le mercredi 09 novembre 2011

Les sites de paroles de chansons sous le feu de la justice

Suite à une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, le site paroles.net a fermé ses portes. Il proposait, sans aucun accord avec les ayants droit de l'industrie musicale, des paroles de chansons.

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Par principe, la publication des paroles d'un titre musical est soumise à l'autorisation des éditeurs disposant des droits sur la chanson. Pour ne pas avoir respecté cette règle juridique, le site paroles.net est désormais inaccessible. La Chambre syndicale de l'édition musicale a engagé une procédure pénale visant à fermer ce type de sites et compte demander réparation du préjudice subi par les ayants droit.

A la place du portail proposant de nombreuses paroles de titres figure un message expliquant les motifs de la fermeture : « En application d'un protocole d'accord signé sous l'égide du juge d'instruction du TGI de Paris, mettant un terme à une procédure pénale, l'animateur du site www.paroles.net maintiendra fermé définitivement son site sur lequel il avait reproduit et mis à disposition du public des milliers de textes de chansons en parfaite illégalité ».

Selon Les Echos, la Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) a décidé de saisir chaque site publiant ces données afin de leur rappeler à leurs obligations légales. Elle fait également savoir que les éditeurs proposent désormais aux plateformes concernées des offres légales « attractives et abordables ». A la manière des contrats de diffusion passés entre Deezer et autres Spotify, les sites de paroles de musique devront donc à l'avenir verser une partie de leurs revenus en échange d'un droit de publication.
Modifié le 12/07/2012 à 10h17
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