La responsable de la protection intellectuelle de l'administration Obama vient d'éditer un document évoquant les prochaines cibles prioritaires en matière de lutte contre les violations du droit d'auteur. Selon Victoria Espinel, les sites de streaming sont en première ligne.
Le Livre blanc en question (.pdf) propose que les violations des sites de streaming soient requalifiées en crime par la loi. Si cette proposition parvient à être adoptée, les services de police américains pourraient ainsi surveiller tous les moyens de communication (Téléphone, Internet...) des personnes concernées par une enquête.
A la loupe, le document propose de considérer le streaming comme une « diffusion de travaux sous droits d'auteur ». Victoria Espinel conseille donc au Congrès américain de se saisir de la question de la qualification juridique de l' « infraction via streaming ». Celle-ci n'est pas assez claire selon le Livre blanc.
Bien que ce texte ne possède aucune portée obligatoire, il pourrait soulever de nombreuses critiques et interrogations. A ce titre, le site Torrentfreak s'interroge sur le fait que de simples internautes pourraient être également accusés des mêmes faits alors qu'ils utilisent certains sites de streaming de type PPTV.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre
passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur
expertise quotidiennement.
