Fibre optique : obligatoire dans les vieux immeubles

Le déploiement de la fibre optique en France a reçu, grâce à la loi Macron, un petit coup de pouce. Après les immeubles neufs, où le déploiement est obligatoire depuis quasiment un an, c'est au tour des immeubles anciens de voir cette obligation entrer en vigueur. De quoi permettre à de plus en plus de Français de devenir éligibles au très haut débit par fibre optique.

L'adoption massive de la fibre optique va devenir un enjeu majeur pour les particuliers et les entreprises avec l'arrivée des nouveaux objets connectés et l'utilisation de plus en plus massive de données.

Les immeubles anciens raccordés à la fibre optique en cas de rénovation


Le décret de loi relatif au déploiement de la fibre optique dans les immeubles anciens a été publié au Journal Officiel le 7 mai 2017. Il est entré en vigueur le lendemain, lundi 8 mai, et rend désormais obligatoire le déploiement d'un réseau fibre optique avec technologie FttH (Fiber to the Home). Tous les immeubles sont concernés, qu'ils soient destinés à des logements ou à des locaux professionnels.

L'obligation répond néanmoins à certaines règles : elle n'est valable que pour les immeubles ayant la possibilité d'être raccordés et uniquement dans le cas où un permis de construire est délivré, ce qui la limite, de fait, à des travaux de grande envergure comme une rénovation complète. Et seulement si le coût du déploiement ne dépasse pas 5 % du coût total des travaux ; au-delà une dérogation est possible et le déploiement n'est plus obligatoire.

Fibre optique


Plus de 15 millions de foyers sont éligibles à la fibre optique


Le fait que le déploiement soit obligatoire seulement dans le cas d'un permis de construire signifie, en outre, que les propriétaires ne sont pas tenus de déployer un réseau FttH en cas de simples travaux de rafraîchissement de leur logement, par exemple.

Au 31 décembre 2016, selon les données de l'Arcep, 15,8 millions de foyers en France étaient éligibles à la fibre optique dont 7,7 millions en FttH. Au total, 2,2 millions sont abonnés à la fibre optique FttH et 3,2 millions sont abonnés à des services très haut débit avec les autres technologies déployés en France, le FttLa et le VDSL2. On parle de très haut débit dès lors que le débit descendant est supérieur à 30 Mbps.

Modifié le 11/05/2017 à 12h53
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