Déploiement Fibre optique : SFR sanctionné

Le rachat de SFR par Numericable survenu en 2014 ne cesse de faire couler de l'encre et de conduire à des amendes pour l'opérateur. Après les accusations de "Gun Jumping" à l'encontre de Numericable, voilà que l'Autorité de la Concurrence épingle le nouveau groupe pour des manquements à ses engagements dans le déploiement de la fibre optique. Des manquements liés au réseau de Numericable.

SFR et Bouygues Telecom ont lancé en 2010 un programme commun de déploiement de la fibre optique FTTH en France. Selon l'Autorité de la Concurrence, SFR n'aurait pas tenu ses engagements.

Un réseau FTTH qui fait doublon avec celui de Numericable ?


Dès l'annonce du rachat de SFR par Numericable, rachat validé par l'Autorité de la Concurrence, la question du programme de déploiement commun entre l'opérateur au Carré rouge et Bouygues Telecom, appelé Faber, avait été soulevée. L'Autorité de la Concurrence estimait possible que le rachat conduise à un ralentissement dans le déploiement de la fibre optique avec technologie FTTH (Fiber to the Home), prévu par le contrat Faber.

Fibre optique Orange

Selon l'Autorité, SFR, qui dirigeait le déploiement, aurait été peu incitée à le poursuivre, car le rachat lui ouvrait l'accès au réseau déployé par Numericable, le réseau très haut débit avec technologie FttB. Les deux réseaux auraient pu faire doublon dans certaines villes et certaines immeubles. Numericable avait pris des engagements à ce sujet, mais selon l'Autorité de la Concurrence, le nouveau groupe ne les aurait pas respectés.

Des raccordements trop longs


Numericable avait garanti que SFR aurait continué les raccordements selon les termes prévus par le contrat : deux ans maximum pour relier les immeubles déjà fibrés verticalement (à chaque étage) au réseau horizontal et trois mois pour relier au réseau horizontal les immeubles fibrés verticalement par Bouygues Telecom. De plus, Numericable avait pris l'engagement de prendre en charge, comme prévu par le contrat Faber, la maintenance du réseau.

Selon l'Autorité de la Concurrence, SFR a failli à ces engagements : seulement 42 % des raccordements prévus ont effectivement été réalisés. Côté maintenance, « les délais de traitement des incidents qui se sont produits ont été manifestement excessifs, notamment au regard des standards prévus par le contrat », précise l'Autorité dans son communiqué.

Pour ces raisons, l'Autorité de la Concurrence a décidé d'infliger à SFR une amende de 40 millions d'euros. Ce n'est pas fini : plusieurs injonctions sous astreinte ont été communiquées à l'opérateur propriété de la holding luxembourgeoise de Patrick Drahi Altice, afin que les raccordements soient réalisés sous un délai de 12 mois.

Modifié le 09/03/2017 à 15h13
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