Voilà un mois, le Parlement européen a donné son accord à la conclusion du traité Swift II, un protocole d'échanges d'informations sur des données bancaires. Les eurodéputés ont estimé que cet accord apportait des « garanties supplémentaires », notamment en prévoyant un droit de recours administratif et judiciaire aux Etats-Unis.
Malgré cet accord, la Cnil dénonce encore le manque de clarté de certaines dispositions du traité Swift. Ainsi, sur son site, la commission s'interroge sur « les transferts massifs de données alors que Swift ne sera pas techniquement en mesure d'identifier et de produire des données spécifiques afin de répondre aux requêtes américaines ». Le fait s'était d'ailleurs déjà produit lors de la mise en application de la première version du traité.
Aussi, la Cnil reste dubitative sur le fait que « les transferts ultérieurs ne bénéficieront pas de garanties supplémentaires, notamment en ce qui concerne la durée de conservation, ou encore la limitation des traitements ultérieurs aux finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ». Enfin, la Cnil conteste également le « rôle incertain » donné aux autorités de protection des données personnelles.
C'est pourquoi, la Commission explique qu'elle compte, avec le G29 (organe consultatif européen indépendant sur la protection des données et de la vie privée), appuyer de son poids afin de pouvoir encadrer strictement le traité et donner à Europol le pouvoir de filtrer les demandes américaines. Histoire de ne pas renouveler les erreurs du passé...
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre
passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur
expertise quotidiennement.
