Vers une taxe sur les vidéos publiées sur Internet ?

Un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2007 prévoit selon la récente association des services Internet communautaires (Asic) de taxer les recettes publicitaires de tout site Internet diffusant des « oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels ». Tollé chez les éditeurs de plateformes de vidéo en ligne, qui regrettent qu'une telle taxe ait pu être votée « en catimini » par l'Assemblée nationale sans la moindre concertation avec les acteurs concernés. Objectif de cet amendement : financer la création audiovisuelle en taxant ceux qui diffusent des oeuvres de telle nature sur Internet, au même titre que la télévision est taxée, l'idée étant de « préserver la cohérence d'ensemble du financement du secteur audiovisuel », selon Marie-Hélène des Esgaulx, députée UMP à l'origine de ce texte.

Partant du principe que certains services ou opérateurs proposent à leurs usagers « un accès gratuit aux œuvres, c'est à dire non soumis au paiement d'un prix, à condition de visionner un ou plusieurs messages publicitaires », cet amendement suggère que soient soumis « à une taxe de 2 % les ressources publicitaires et de parrainage encaissées par les services de vidéo à la demande ou leurs régisseurs ».

Pour la récente Asic, qui réunit des acteurs du Web comme Dailymotion, Google, , AOL et PriceMinister (voir cet article de Neteco.com), une telle taxe menacerait le développement de l'Internet français. En échange d'un service gratuit offert aux internautes, qui y trouvent un moyen gratuit de diffuser leurs créations, les plateformes de vidéo en ligne se rémunèrent par l'affichage de publicités.

« L'application de cette taxe viserait particulièrement les plateformes communautaires vidéos, des jeunes pousses françaises lancées il y a moins de trois ans, qui se retrouveraient ainsi, avec l'accord du Gouvernement, stoppées dans leur développement technologique. Les plateformes de blogs et de commerce électronique seraient également soumises à cette nouvelle taxation suite à la volonté de leurs utilisateurs de partager des moments forts », explique l'Asic.

Par extension, la taxe pourrait toucher tout internaute qui propose gratuitement, sur un site personnel ou sur un blog, l'accès à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. « La taxe est due par toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l'accès à titre onéreux ou gratuit à des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique », précise en effet le texte de cet amendement. Est-il légitime que la diffusion des vidéos personnelles d'un internaute soit taxée pour financer la création cinématographique ?

« Nous ne pouvons admettre l'adoption d'une telle taxation qui remettrait en cause la gratuité de la diffusion d'information et de partage des contenus réalisés par les internautes. S'il est naturel de réfléchir à de nouveaux modes de financement de l'industrie culturelle, l'adoption d'une taxation des créations des internautes semble particulièrement inadaptée », ont déclaré les deux coprésidents de l'Asic, Pierre Kosciusko-Morizet et Giuseppe de Martino. Soumis à l'approbation du Sénat le 17 décembre prochain, cet amendement entrerait en vigueur le 1er janvier 2008.