Publication des termes de l'accord Microsoft Novell

Retardé de quelques mois par un examen relatif à l'attribution de stock-options, l'éditeur Novell vient d'adresser le rapport annuel de ses activités - formulaire 10k - au gendarme américain de la bourse, la SEC (Securities and Exchange Commission). Ce document, rendu public, dévoile certains pans de l'accord ô combien controversé qu'a passé l'éditeur avec Microsoft, en novembre dernier.

Composé de trois volets - collaboration techique, collaboration commerciale et partage de brevets moyennant le versement de royalties, l'accord implique que Novell partage une partie de ses revenus avec Microsoft. De son côté, l'éditeur de Redmond achète pour 240 millions de dollars de contrats de maintenance et de support auprès de Novell sous forme de « coupons SUSE » et s'engage à consacrer plusieurs dizaines de millions de dollars à la promotion et à la distribution des produits SUSE Linux. Deux transactions supplémentaires permettent à chacun des deux éditeurs d'utiliser les technologies de son homologue sans risque de poursuites judiciaires.

Les documents publiés le 25 mai dernier mettent en lumière les appréhensions de Novell relatives à la version 3 de la licence GPL (General Public License) qui fixe les conditions légales de distribution de la plupart des logiciels libres et dont la troisième ébauche a été publiée fin mars par la Free Software Foundation.

« Si la version finale de la GPLv3 contenait des termes susceptibles d'avoir une incidence sur l'accord passé avec Microsoft ou sur notre aptitude à distribuer du code GPLv3, Microsoft pourrait cesser de distribuer les coupons SUSE Linux afin d'éviter l'extension de la portée des engagements pris en matière de brevets à une plus large palette de logiciels soumis à la GPLv3 et nous pourrions être amenés à modifier l'accord qui nous lie à Microsoft en des termes qui nous seraient moins favorables que le contrat actuel ou voir notre capacité à intégrer du code GPLv3 dans nos produits. Chacune de ces deux alternatives affecterait nos affaires et notre résultat opérationnel », explique Novell dans ce document (page 18 sur 144).

Ces craintes relatives à la version 3 de la licence GPL pourraient peut-être expliquer les récentes attaques formulées par Microsoft à l'égard de la communauté open source, qu'il accuse de violer 235 de ses brevets dans divers logiciels tels que Linux ou OpenOffice.org. Le rapport d'activité de Novell précise d'ailleurs clairement que des logiciels comme OpenOffice, StarOffice, Wine ou Open-Xchange ne rentrent pas dans le cadre de l'accord passé entre les deux éditeurs.

Novell n'a pour le moment pas souhaité commenter ce rapport, se contentant d'indiquer que l'accord passé avec Microsoft s'était pour l'instant révélé bénéfique, avec une progression de 60% des ventes de SUSE Linux au premier trimestre 2007 par rapport à l'année précédente.