La taxe sur la copie privée appliquée aux
Clés USB,
Disques durs externes et autres support de stockage grand public externes semblent se préciser. Ainsi, d'après un article de
ZDnet, les discussions à ce sujet se poursuivent et un vote final devrait avoir lieu d'ici deux à trois mois.
Question « tarif », une première grille a été mise en avant. Celle-ci prévoit d'appliquer une taxe de 13 euros pour un
disque dur externe de 320 Go contre 17 et 35 euros pour un modèle 400 ou 1000 Go. Ainsi, nos confrères estiment que globalement un disque dur externe de 320 Go vendu 100 euros devrait être affligé de 15,5 euros de redevance... De quoi faire grimper de façon significative les prix de ces périphériques... A l'heure actuelle, un disque dur externe de 320 Go se négocie à partir de
91 euros TTC.
Cette taxe étendue aux supports externes semblent satisfaires les ayants droits (Sacem / SACD), mais elle est vivement critiquée par les industriels qui affirment que ces disques durs externes servent majoritairement à l'archivage de données non protégées par le droit d'auteur. Ainsi, seuls les disques durs externes à usage professionnel ne seront pas taxés (il s'agit principalement des systèmes de sauvegarde professionnels NAS - Network Attached Storage et DAS - Direct Attached Storage). Pour le moment, les disques durs internes sont épargnés, mais pour combien de temps encore ? De nombreux spécialistes estiment effectivement que cette nouvelle application est un nouveau pas vers la taxation des disques internes...
En attendant, la commission d'Albis semble s'atteler à la tâche pour taxer également les clés USB et autres cartes mémoires. Cette taxation sera bien appliquée en 2007, seul le barème reste à définir, mais le vote final n'est pas attendu avant plusieurs mois. Aux dernières nouvelles, on parle d'une redevance de 1,26 euro pour une
clé USB 1 Go et de 38 centines d'euros pour une
carte mémoire 1 Go.
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