Copie privée : la taxe touche les baladeurs vidéo

Comme le souligne notre confrère ZDnet, la Commission Albis chargée de la taxe sur la copie privée s'est penchée dernièrement sur le cas des baladeurs audio et vidéo.

Jusqu'à présent, les baladeurs audio et vidéo étaient exemptés de taxe. Effectivement, la taxe sur la copie privée ne concernait que les baladeurs audio, il suffisait donc à un fabricant de rajouter une fonction vidéo à son baladeur pour l'« esquiver ».

Cette « exonération » devrait toutefois disparaître le 1er octobre prochain. Date à laquelle un nouveau barème entrera en vigueur, lequel ne fera plus de distinction entre baladeur audio et baladeur vidéo. La distinction entre baladeur Flash et balaldeur à disque dur, elle aussi ne sera plus d'actualité.

Les baladeurs uniquement audio resteront associés à l'ancien barème de novembre 2005, tandis que les baladeurs audio et vidéo seront associés au nouveau barème. Une différence qui va donner naissance à une situation paradoxale puisque par exemple, un baladeur de 2 Go audio uniquement sera taxé 8 euros, alors qu'un baladeur audio/vidéo 2 Go sera taxé 6 euros. Les baladeurs audio/vidéo seront donc plus avantagé que les baladeurs uniquement audio.

La nouvelle réglementation introduit également un nouveau barème pour les grosses capacités (voir la brève Redevance DVD et disques dur : les modifications). Il en existe également un pour les petites capacité, la redevance passe à 5 euros jusqu'à 1 Go, et 6 euros entre 1 et 5 Go (contre 8 euros auparavant pour toutes les capacités jusqu'à 5 Go).

Pour rappel, la Commission d'Albis devrait se réunir en octobre afin de s'intéresser plus près au cas des Disques durs externes, des cartes mémoires et des Blu-ray / HD-DVD.