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DADVSI : florilège de réactions
| Publiée par Alex le Vendredi 28 Juillet 2006 |
Brève Business Internet
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Le Conseil constitutionnel a rendu hier soir son verdict au sujet du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Un certain nombre de points, jugés inconstitutionnels, ont été supprimé du texte de la loi, qui adopte maintenant sa forme définitive, comme nous le relations hier soir dans l'actualité DADVSI : entériné par le Conseil constitutionnel. Il n'aura pas fallu longtemps pour que les premières réactions soient rendues publiques. Morceaux choisis.
Du côté de l'association de consommateurs UFC Que Choisir, on s'inquiète des conséquences des décisions du Conseil constitutionnel et on estime que ce dernier a « censuré les dispositions du texte les moins défavorables aux consommateurs, ce qui aboutit à renforcer la logique inadmissible du "tout répressif" du projet de loi ». On constate également que le « le peu d'interopérabilité permise par la loi, c'est à dire la possibilité pour le consommateur de pouvoir lire une oeuvre sur le support de son choix, a été encore rognée ». « Après la décision du Conseil, la France va-t-elle se singulariser comme étant l'un des Etats européens les plus répressifs ? », s'interroge l'association, qui demande au président de la République « de renvoyer les dispositions déclarées contraires à la Constitution au Parlement ».
Aziz Ridouan, président de l'Association des audionautes, déplore de son côté que le ministre de la Culture soit « à l'origine d'un texte liberticide où les 12 millions d'internautes français risquent 5 ans de prison et 500 000 euros d'amende chaque fois qu'ils téléchargent un fichier sur Internet ». « Il ne fait aucun doute que l'adoption de cette loi débouchera sur des poursuites en série contre les internautes, les développeurs de logiciels, les créateurs de blogs, de forums et de sites Internet », ajoute l'association dans un communiqué.
Cité par Ratiatum, le député socialiste Christian Paul qualifie la décision du Conseil de « dure » et estime qu'elle « va rendre la loi tellement inacceptable et inapplicable qu'il faudra réouvrir le dossier ».
Dans un bref communiqué, le ministère de la Culture se félicite de cette loi qui « concilie l'avenir de la création musicale et cinématographique française et celui du logiciel libre ainsi que l'accès des internautes à la culture ». Il précise toutefois, comme nous le rapportions hier, que le ministre insiste sur le fait qu'il est nécessaire « que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits » et annonce « qu'il va saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves ». La loi prévoyant maintenant que les délits de contrefaçon soient jugés par les tribunaux, les personnes qui téléchargent occasionnellement pourraient donc se trouver moins exposées que si le régime de sanctions graduées, basées sur des contraventions, était entré en vigueur.
Du côté de l'association de consommateurs UFC Que Choisir, on s'inquiète des conséquences des décisions du Conseil constitutionnel et on estime que ce dernier a « censuré les dispositions du texte les moins défavorables aux consommateurs, ce qui aboutit à renforcer la logique inadmissible du "tout répressif" du projet de loi ». On constate également que le « le peu d'interopérabilité permise par la loi, c'est à dire la possibilité pour le consommateur de pouvoir lire une oeuvre sur le support de son choix, a été encore rognée ». « Après la décision du Conseil, la France va-t-elle se singulariser comme étant l'un des Etats européens les plus répressifs ? », s'interroge l'association, qui demande au président de la République « de renvoyer les dispositions déclarées contraires à la Constitution au Parlement ».
Aziz Ridouan, président de l'Association des audionautes, déplore de son côté que le ministre de la Culture soit « à l'origine d'un texte liberticide où les 12 millions d'internautes français risquent 5 ans de prison et 500 000 euros d'amende chaque fois qu'ils téléchargent un fichier sur Internet ». « Il ne fait aucun doute que l'adoption de cette loi débouchera sur des poursuites en série contre les internautes, les développeurs de logiciels, les créateurs de blogs, de forums et de sites Internet », ajoute l'association dans un communiqué.
Cité par Ratiatum, le député socialiste Christian Paul qualifie la décision du Conseil de « dure » et estime qu'elle « va rendre la loi tellement inacceptable et inapplicable qu'il faudra réouvrir le dossier ».
Dans un bref communiqué, le ministère de la Culture se félicite de cette loi qui « concilie l'avenir de la création musicale et cinématographique française et celui du logiciel libre ainsi que l'accès des internautes à la culture ». Il précise toutefois, comme nous le rapportions hier, que le ministre insiste sur le fait qu'il est nécessaire « que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits » et annonce « qu'il va saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves ». La loi prévoyant maintenant que les délits de contrefaçon soient jugés par les tribunaux, les personnes qui téléchargent occasionnellement pourraient donc se trouver moins exposées que si le régime de sanctions graduées, basées sur des contraventions, était entré en vigueur.
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Les Commentaires des lecteurs
C'était prévisible que des organismes comme l'UFC ou Ratiatum réagissent rapidement...
Après, va savoir si ça va réellement se passer comme ça...
Alex a écrit:
Dans un bref communiqué, le ministère de la Culture se félicite de cette loi qui « concilie l'avenir de la création musicale et cinématographique française et celui du logiciel libre ainsi que l'accès des internautes à la culture ».
Bon ça va, il est pas encore tout à fait à la ramasse...Alex a écrit:
Il précise toutefois, comme nous le rapportions hier, que le ministre insiste sur le fait qu'il est nécessaire « que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits » et annonce « qu'il va saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves ».
Après, va savoir si ça va réellement se passer comme ça...
C'est clair et ça devrait pas tarder ...Alex a écrit:
Aziz Ridouan, président de l'Association des audionautes, déplore de son côté que le ministre de la Culture soit « à l'origine d'un texte liberticide où les 12 millions d'internautes français risquent 5 ans de prison et 500 000 euros d'amende chaque fois qu'ils téléchargent un fichier sur Internet ». « Il ne fait aucun doute que l'adoption de cette loi débouchera sur des poursuites en série contre les internautes, les développeurs de logiciels, les créateurs de blogs, de forums et de sites Internet », ajoute l'association dans un communiqué.
Non je crois plutôt que ça va être l'expatriation massive d'un grand nombre de société un peu trop 'borderline' et le début de la fin des logiciels libres en France ..Alex a écrit:
Cité par Ratiatum, le député socialiste Christian Paul qualifie la décision du Conseil de « dure » et estime qu'elle « va rendre la loi tellement inacceptable et inapplicable qu'il faudra réouvrir le dossier ».
Dans un bref communiqué, le ministère de la Culture se félicite de cette loi qui « concilie l'avenir de la création musicale et cinématographique française et celui du logiciel libre ainsi que l'accès des internautes à la culture ».
Tous en prison, comme pour le cana un moment au us.
Mais le probleme, c'est que quand leur fiston ira en prison, il se feront une joie de faire sauter la loi
Mais le probleme, c'est que quand leur fiston ira en prison, il se feront une joie de faire sauter la loi
Le ministère de la Culture se felicite d'etre des connards hypocrites finis
+1
comment ont ils oser se féciliter
Nan mais la j'hallucine serieux jsuis revolte de voir que la minorite qui represente la majorité n'en fais qu'a sa tete dans ce cas qu'il arrete de dire qu'il nous represente bordel ! On va faire de la prison pour une chose qui ne nuiera que par son aspect pecunier !!! faut ptete quand meme arreter la et remettre les choses a leurs places ! on est pas des tueurs, des violeurs, des bandits !
Jsusi d'accord pour le fait de faire de la prison si tu fais du commerce mais de la parceque tu possede des produits pirate et a payer des fortes amendes (que seul la Jet 7 pourrait payer et autre bill gates) je dis qu'il y a de l'abus !!
Il faut vraiment réagir en masse (avec UFC par exemple ) et mettre un terme a cette loi reprehensivement abusive !!
Jsusi d'accord pour le fait de faire de la prison si tu fais du commerce mais de la parceque tu possede des produits pirate et a payer des fortes amendes (que seul la Jet 7 pourrait payer et autre bill gates) je dis qu'il y a de l'abus !!
Il faut vraiment réagir en masse (avec UFC par exemple ) et mettre un terme a cette loi reprehensivement abusive !!
ssiril a écrit:
tiens, moi j'pense plutot que j'vais me tirer de ce pays merdique
c'est pas en fuyant que ca va résoudre le probleme
Kevapo a écrit:
Comment ils vont financer l'ouverture de 8 000 000 de places dans les prisons francaises ? la taxe sur les DVD vierges, ou celles sur les BlueRay vierges ?
avec un bon comité syndicale on va pouvoir obtenir des terrains de tennis, tv hd... etc etc (meme des pc avec la mule) ... dans les prisons avec un tel nombre de syndiqués...
Vraiment n'importe quoi, faut arrêter de fumer les mecs là hein...
Ca veut dire que si je continue ce que je fais (clients P2P qui tournent presque tout le temps) je vais aller en tolle dans peu de temps ?
A l'époque on copiait des cassetes audio, des VHS et personne ne disait rien, maintenant l'internaute va aller se télécharger une 50aine de MP3 pour écouter dans le métro et il se prends 5 ans et 500 000 € d'amende ? C'est génail
Z'ont qu'a faire des efforts sur les prix des CD, films et jeux, quand je vois que certains jeux X360 sont a 70€...
Ca veut dire que si je continue ce que je fais (clients P2P qui tournent presque tout le temps) je vais aller en tolle dans peu de temps ?
A l'époque on copiait des cassetes audio, des VHS et personne ne disait rien, maintenant l'internaute va aller se télécharger une 50aine de MP3 pour écouter dans le métro et il se prends 5 ans et 500 000 € d'amende ? C'est génail
Z'ont qu'a faire des efforts sur les prix des CD, films et jeux, quand je vois que certains jeux X360 sont a 70€...
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