Loppsi : les FAI remettent en cause le filtrage

Le blocage des contenus à caractère pédophile, tel que prévu par l'article 4 de la Loppsi, ne serait pas le meilleur moyen de lutter contre leur propagation, estime dans un communiqué daté du 3 mars l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA), qui réunit plusieurs FAI dont Free et Orange. En lieu et place du filtrage, elle se prononce en faveur d'une action coordonnée visant la source des contenus litigieux.

« Il est toujours plus efficace d'agir à la source même du contenu, en le faisant retirer par l'hébergeur du site internet, plutôt que de le faire bloquer par les FAI français. Lorsqu'un contenu est bloqué, il reste en ligne, et n'est que temporairement inaccessible puisque la mesure de blocage est facilement contournable. », explique Carole Gay, responsable affaires juridiques et règlementaires de l'AFA. Dans le cas d'un blocage basé sur un système de liste noire, il suffit effectivement de déplacer son site pour passer au travers du filtre.

Bien loin d'interdire l'accès aux contenus concernés, le filtrage pourrait même contribuer à leur donner de la visibilité, estime l'AFA, qui prend pour exemple l'affaire liée au site négationniste « Aaargh », dont les contenus ont été rapidement dupliqués et publiés sur de nombreuses pages Web dès que la décision d'en interdire l'accès a été rendue publique.

Tel que pensé dans le cadre de la Loppsi, le filtrage romprait ent outre avec le principe de subsidiarité posé par la Loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004, qui implique que l'on cherche d'abord à contacter l'éditeur, puis l'hébergeur d'un contenu litigieux, avant de se tourner vers les FAI en dernier recours. « Ce principe phare qui s'inspire du régime de responsabilité en cascade de la loi de 1881 sur la presse mériterait d'être réaffirmé lors des débats sur la Loppsi », estime encore l'AFA, qui rappelle en outre l'existence de pointdecontact.net, un dispositif permettant le signalement anonyme de tout contenu « odieux » découvert sur la Toile.

Reste à voir si le gouvernement se rangera à l'avis des fournisseurs d'accès, d'autant moins enclins à accepter l'idée du filtrage que la question du financement de ce dernier n'a que partiellement été tranchée...