Obama : vers un contrôle du Net en cas d'urgence ?

Big Brother ? Une proposition de loi du Sénat américain (The Rockefeller-Snowe Cybersecurity bill) visant à donner à la Maison Blanche le pouvoir de bloquer l'accès internet pour des raisons de sécurité intérieure, inquiète. La version révisée du texte récemment publiée ne rassure ni les organisations de défense des libertés, telle que l'Electronic Frontier Foundation (EFF), ni l'écosystème internet.

Cette proposition, dont la presse américaine a obtenu copie*, vise toujours à permettre au Président des Etats-Unis de contrôler le Réseau, y compris dans le secteur privé, en cas « d'urgence nationale ». Ainsi, il suffirait au Président Obama de « déclarer une urgence en matière de cybersécurité » pour déclencher ce processus. Une autre section de la proposition évoque la création d'un programme de certification de professionnels de la cybersécurité par le gouvernement fédéral. Seuls les titulaires de cette certification pourraient gérer certains systèmes et réseaux informatiques du secteur privé.

« Le langage a changé, mais il ne contient pas de réelles limites supplémentaires », a déclaré l'EFF interrogée par CNET News. « La désignation de ce qu'est un système ou un réseau d'infrastructure critique n'est pas claire. Il n'y a aucune disposition pour toute procédure d'examen administratif. C'est là où les problèmes semblent commencer », a ajouté l'organisation.

Dans ce contexte, la proposition Rockefeller-Snowe sera-t-elle adoptée ?

*Extrait du texte révisé au format pdf.