Licenciement pour échanges d'emails personnels

Après avoir envoyé 156 emails en deux mois depuis son lieu de travail, une jeune assistante de gestion fut licenciée au mois de mai 2007 sans préavis par son employeur; une affaire qui soulève le problème de la vie privée des salariés au sein d'une entreprise.

La jeune femme venait d'apprendre le décès de son conjoint et dialoguait par Internet avec sa mère. Son avocate, Me Brigitte Sublard, explique à l'AFP que sa cliente : « était en pleine déprime » et qu'il s'agissait d'une : « conversation normale entre une fille et sa mère qui ne portait pas atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise ».

La jeune femme, qui réclamait 26.000 euros de dommages et intérêts, explique que ces emails ont été envoyés sur son temps de pause du midi. De son côté, l'employeur déclare avoir pris connaissance de tous ces emails alors qu'il recherchait un virus dans le système informatique de l'entreprise.

L'affaire fut portée devant le conseil des prud'hommes d'Angers pour atteinte à la vie privée mais le juge trancha en faveur de l'employeur. « Le licenciement pour motif personnel à caractère disciplinaire est pleinement justifié », a-t-il déclaré à l'AFP avant de préciser que « les messages n'ont pas été ouverts par l'employeur ».

L'affaire en restera-t-elle ici ? Quoiqu'il en soit, pour Me Brigitte Sublard, l'employeur n'aurait pas dû fouiller dans l'ordinateur de son employée, encore moins dans son logiciel de messagerie. Selon elle, ces actions constitueraient indéniablement une atteinte à la vie privée si l'on se réfère au code civil.

Par la suite, l'avocate pourrait donc monter un dossier et interjetter appel.