Internet Explorer dans la ligne de mire de l'Europe

Microsoft risque une nouvelle fois de se voir sanctionné par la Commission européenne pour abus de position dominante. Celle-ci a en effet confirmé vendredi avoir fait parvenir au numéro un mondial des éditeurs une communication de griefs dans laquelle elle invite ce dernier à venir s'expliquer sur les liens étroits qui unissent son système d'exploitation vedette, Windows, au navigateur Internet Explorer.

Au terme d'une enquête d'un an, ouverte suite au dépôt d'une plainte par l'éditeur Opera Software, en décembre 2007, la Commission européenne accuse Microsoft de pratiquer la vente liée d'Internet Explorer avec Windows.

Une pratique qui aurait pour effet de porter préjudice à la concurrence en matière de navigateurs Web, « dès lors qu'elle confère à Internet Explorer un avantage artificiel en matière de distribution », qui nuirait « au rythme de l'innovation et à la qualité des produits que les consommateurs obtiennent en fin de compte », et qui risquerait, à terme, « de compromettre la concurrence et l'innovation en matière de fourniture de services aux consommateurs », dans la mesure où les éditeurs sont tentés de concevoir leurs sites plus spécifiquement pour Internet Explorer.

Jon Von Tetzchner, PDG d'Opera Software, se félicite dans un communiqué de cette communication de griefs, qui selon lui permettra aux consommateurs de bénéficier d'un véritable choix sur le marché des navigateurs Web. Bien qu'il soit toujours intégré à Windows - et qu'il soit impossible de proprement le désinstaller, Internet Explorer voit depuis 2005 ses parts de marché fondre au profit de logiciels concurrents. En décembre 2008, elles n'étaient plus au niveau mondial que de 68,2% selon Net Applications, contre plus de 85% en 2005.

Bis repetita ? Pour l'éditeur, l'affaire est d'autant plus gênante qu'il a déjà été lourdement condamné par la Commission européenne en mars 2004 pour abus de position dominante. L'institution lui reprochait alors de ne pas fournir assez d'informations techniques sur ses systèmes d'exploitation à ses concurrents, données jugées indispensables pour que ces derniers puissent concevoir des logiciels compatibles. Elle avait également estimé que l'intégration du lecteur Windows Media Player à Windows portait préjudice à la libre concurrence.

Bruxelles avait alors prononcé une amende de 497 millions d'euros, et avait imposé à l'éditeur de commercialiser une version de Windows dépourvue de lecteur multimédia, connue sous le nom de « Windows XP N ».

« Si l'analyse préliminaire exposée dans la communication des griefs est confirmée, la Commission pourra infliger une amende à Microsoft, l'obliger à mettre fin à l'abus et lui imposer une mesure corrective qui permettra d'offrir à nouveau un véritable choix au consommateur et d'assurer une concurrence par les mérites », prévient l'institution.

L'éditeur dispose d'un délai de huit semaines pour préparer sa défense. Dans un communiqué, il a accusé réception de cette notification de griefs, et a tenu à réaffirmer son engagement à agir en conformité avec les lois européenne.