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Le Peer_To_Peer ou P2P, pose depuis longtemps des problèmes d'ordre légaux. Les échanges de fichiers pirates sur ces réseaux sont au centre des préoccupations des maisons de disque et des studios de cinéma qui ont adopté une politique de répression, sans succès. Les échanges P2P de fichiers pirates continuent, pire ils progressent.
Afin de proposer une solution à ce problème, un projet de création de licence globale, qui viendrait mettre en place une redevance sur les abonnements souscrits chez les fournisseurs d'accès afin de rémunérer les ayants droits, a été proposé par un élu (voir cette brève).
Aujourd'hui on apprend, sur Neteco, que ce projet a déjà reçu le soutien de 45 députés français. Cette annonce précède l'ouverture des débats à l'Assemblée Nationale, en décembre prochain, sur le projet de loi « EUCD » (voir La transposition de l'EUCD menace la copie privée), une loi très controversée et peu adaptée aux échanges en ligne, élaborée il y a plusieurs années. Entre licence globale et transposition de l'EUCD, le bras de fer semble engagé. Mais le projet de licence globale, qui reste encore malgré tout, peu populaire auprès des élus et surtout auprès des ayants-droits, a malheureusement peu de chances de l'emporter, à moins qu'un rebondissement ne vienne tout chambouler dans les jours/semaines à venir.
Afin de proposer une solution à ce problème, un projet de création de licence globale, qui viendrait mettre en place une redevance sur les abonnements souscrits chez les fournisseurs d'accès afin de rémunérer les ayants droits, a été proposé par un élu (voir cette brève).
Aujourd'hui on apprend, sur Neteco, que ce projet a déjà reçu le soutien de 45 députés français. Cette annonce précède l'ouverture des débats à l'Assemblée Nationale, en décembre prochain, sur le projet de loi « EUCD » (voir La transposition de l'EUCD menace la copie privée), une loi très controversée et peu adaptée aux échanges en ligne, élaborée il y a plusieurs années. Entre licence globale et transposition de l'EUCD, le bras de fer semble engagé. Mais le projet de licence globale, qui reste encore malgré tout, peu populaire auprès des élus et surtout auprès des ayants-droits, a malheureusement peu de chances de l'emporter, à moins qu'un rebondissement ne vienne tout chambouler dans les jours/semaines à venir.
