Bras de fer pour les brevets logiciels en Europe

Le Conseil européen a déclaré aujourd'hui que l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté (voir ce document), ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d'une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays (Pologne, Danemark, Portugal ...) de réouvrir les négociations. Ces pays se sont insurgés contre cette adoption qui serait plus proche d'un véritable "forcing" que d'une décision/adoption démocratique car elle n'aurait pas été faite en respectant les règles.

Le dossier doit maintenant retourner au Parlement européen, qui, en première lecture, avait affiché sa position contre les brevets logiciels. Un véritable bras de fer entre les parlementaires européens et le Conseil européen semble donc se mettre en place dans cette affaire.

Les brevets logiciels ont provoqué un véritable tollé dans le monde et en Europe. En effet, ils pourraient permettre d'autoriser d'éventuelles revendications sur les programmes informatiques et donc justifier des attaques en justice de n'importe quel auteur, utilisateur, distributeur de logiciels qui emploierait une quelconque fonctionnalité/technologie/principe informatique brevetés. Par exemple, outre-atlantique, on a déjà entendu parler de brevets sur le caddie électronique !