Piratage et adresse IP : 2 Ecossais accusés à tort

En Ecosse, Gill et Ken Murdoch, respectivement âgés de 54 et 66 ans, ont envoyé une lettre au magazine Which? dans laquelle ils expliquent que la société Atari les accusait d'avoir partagé illégalement le jeu Race07. L'éditeur du logiciel a fait appel au cabinet d'avocats Davenport Lyons afin de poursuivre le couple en justice. C'est la firme de lutte anti-piratage Logistep, spécialisée dans l'analyse des adresses IP, qui fut chargée de vérifier la culpabilité du couple. Après vérification, M. et Mme Murdoch ont reçu une lettre leur demandant de payer la somme de 500 livres sterling sous peine de devoir régler l'affaire devant un juge.

L'affaire aurait pu en rester là si le couple n'avait pas déclaré : « nous n'avons pas et n'avons jamais eu de jeu vidéo ni de logiciel de partage. Nous ne savions même pas ce que signifiait 'peer-to-peer' avant de recevoir cette lettre ». M. Coyle, conseiller juridique auprès de la firme Lawdit, affirme à la BBC qu'il a été sollicité sur 70 cas pour lesquels des gens avaient été accusés à tort. M. Coyle explique alors : « parmi ces derniers, il y a des retraités qui ne savent même pas ce qu'est un jeu, nul besoin de s'arrêter sur le logiciel de partage... ». Si ce n'est pas le cas pour ce couple écossais, dans certaines affaires, ces erreurs s'expliquent par un réseau WiFi piraté et les plaignants affirment que les internautes sont légalement obligés de sécuriser leur connexion. Face à cet argument, Coyle répond : « bien qu'il s'agisse d'une question de bon sens, il n'y a aucun article dans la Copyright Act qui vous oblige à sécuriser votre réseau ».

En France, dans le cadre du projet loi et Création et Internet, la question se pose de savoir comment utiliser les adresses IP afin de déterminer la culpabilité ou l'innocence d'un internaute accusé d'actes de piraterie. Dans cette optique, la Commission des affaires économiques, présidée par le sénateur Bruno Retailleau, avait proposé une série d'amendements visant à renforcer la mise en oeuvre du projet de riposte graduée. Dans ce rapport M. Rétailleau explique que l'analyse des adresses IP doit être effectuée de manière très consciencieuse :

« En effet, afin d'éviter la sanction d'internautes innocents, l'HADOPI ne doit pas se contenter de présomptions de piratage : certains des outils utilisés par les sociétés mandatées par les ayant-droits pour effectuer des relevés se limitent à interroger les serveurs qui fournissent la liste des dernières adresses IP ayant partagé tel fichier piraté. Or des pirates peuvent glisser dans ces listes des adresses IP prises au hasard et détourner ainsi la sanction vers des internautes innocents; afin d'éviter ces « faux positifs », l'HADOPI doit vérifier systématiquement les faits en interrogeant chacune des adresses IP pour initier un téléchargement et constater ainsi que le suspect partage effectivement l'oeuvre pour laquelle son adresse a été prélevée. »

Selon M. Coyle, « les adresses IP ne révèlent rien. Le voile est réellement levé sur l'acte de piraterie après analyse du disque dur ». En France, pour renforcer le degré de certitude, la Commission des Affaires culturelles explique dans un rapport qu'une des solutions viserait à établir un système similaire à celui des logiciels de sécurité, c'est-à-dire en créant un dialogue à distance automatique et régulier entre le logiciel et le serveur de l'éditeur.