Condamnation record pour contrefaçon de logiciels

La Cour d'Appel de Paris a rendu un verdict favorable à Microsoft dans une affaire qui opposait le géant de Redmond à un réseau de contrefaçon. Les condamnations ont été particulièrement lourdes : 1 830 000 euros en réparation des préjudices et du manque à gagner et même de la prison ferme pour quelques-uns des principaux protagonistes de l'affaire, les fournisseurs et le principal distributeur.

Cette décision clôt une procédure vieille de 9 ans qui avait révélé la revente de quelque 44 000 produits contrefaits et de 200 000 fausses pochettes reproduisant frauduleusement la marque « Microsoft » en l'espace de trois années.

Les contrefacteurs reconditionnaient des produits authentiques, mais d'entrée de gamme, pour les transformer en produits plus élaborés et donc plus onéreux, trompant ainsi leurs clients. Ces produits étaient ainsi écoulés auprès de revendeurs informatiques puis installés sur des parcs informatiques d'entreprises dépourvus des droits d'utilisation appropriés.

Microsoft se félicite évidemment de cette décision exemplaire en n'oubliant pas de rappeler que la France reste l'un des pays d'Europe les plus touchés par la revente de logiciels piratés (47 % des logiciels utilisés en entreprises le sont, d'après une étude récente du Business Software Alliance (BSA), dont Microsoft fait partie).