le mercredi 04 juin 2008

PagesJaunes.com perd un second procès contre PagesJaunes.fr

PagesJaunes
PagesJaunes.fr
2-0 pour le .fr. Un peu plus de six mois après la cour européenne de Justice du Luxembourg, c'est cette fois ci au tour du plus modeste tribunal de grande instance de Paris de rendre un avis favorable à la société PagesJaunes S.A., éditrice de PagesJaunes.fr dans son bras de fer contre les société Xentral et sa filiale française L'annuaire Universel, éditrices du site PagesJaunes.com.

Dans son jugement du 28 mai 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris estime en effet que les sociétés Xentral (ex Prodis) et L'Annuaire Universel se sont rendues coupables de contrefaçon par imitation de la marque PagesJaunes en utilisant la dénomination « pagesjaunes.com » comme nom de domaine de son site ainsi que sur ses documents commerciaux, mais également de concurrence déloyale en exploitant le nom de domaine « pagesjaunes.com » à des fins commerciales et en profitant de la notoriété de la marque « PagesJaunes » dont seule la société PagesJaunes est propriétaire.

PagesJaunes.com
PagesJaunes.com
Un jugement qui s'accompagne d'une condamnation assez lourde : 150 000 euros de dommages et intérêts au titre des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale, l'interdiction d'utiliser la marque PagesJaunes et les noms de domaines « pagesjaunes.com » et « pagesjaunes.net » sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard.

Un jugement qualifié de « surprenant » par Guy Birenbaum Président de la société française 'L'Annuaire Universel' qui évalue encore la possibilité de faire appel et qui rappelle que l'expression Pages Jaunes a été inventée par le bottin en 1886, que son partenaire, l'américain Xantral est éditeur de PagesJaunes.com depuis 1996 et que cette propriété a été confirmée par une décision d'arbitrage de l'OMPI du 20 août 2000.
Modifié le 12/07/2012 à 09h55
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