La taxe sur la copie privée devrait baisser

Selon une information publiée par le journal Les Echos, la Commission Albis va devoir revoir à la baisse le montant de la taxe sur la copie privée sur certaines gammes de produits (à commencer par les enregistreurs de salon à base de disques durs). En effet, le Conseil d'Etat aurait tranché en la faveur des industriels qui demandait cette révision à la baisse de la taxe.

Pour rappel, dès juillet 2006 la Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuel électroniques) avait demandé à ce que la rémunération sur les disques durs intégrés aux centres multimédias soit annulée. Pour la Simavelec les taux fixés et infligés par la Commission d'Albis étaient excessifs. L'avis final du Conseil d'Etat serait désormais attendu pour la fin du mois et la Commission d'Albis devra alors réviser à la baisse certains montants de la taxe dans les 6 mois qui suivent. Cette nouvelle intervient alors que la Commission d'Albis (dont l'existence ne devrait pas être remise en cause) doit très prochainement se pencher sur le cas des disques Blu-ray.