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D'après l'enquête « réalisée dimanche par téléphone auprès de 1010 personnes constituant un échantillon national représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus », 74% des sondés seraient favorables à sa principale disposition, à savoir: un avertissement par mail, puis par lettre recommandée, suivi, en cas de récidive, de la suspension temporaire de l'abonnement (de 10 jours à un an). Résultat, la SCPP a en urgence convoqué les journalistes lundi à l'Olympia.
Une sanction, bien qu'efficace, « 90% des Français (et 88% de ceux téléchargeant illégalement) déclarant qu'ils arrêteraient de télécharger illégalement s'ils recevaient deux messages d'avertissement », qui reste excessive selon l'Asic (l'Association des services internet communautaires), car « bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d'un vecteur de communication et d'expression devenue indispensable ».
En parallèle de leur rejet en avril par le Parlement européen, une pétition rassemblant quelque 10.000 signatures estime que ces « propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge ».
De plus, il semblerait que la formulation de la question posée par Ipsos revenait à choisir entre une condamnation pénale, pouvant aller jusqu' à trois ans de prison et 300.000 euros d'amende, et la riposte graduée. Autre enseignement du sondage: 80% des sondés souhaitent que les créateurs soient rémunérés. Mais par qui?
