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Après le lancement de l'offensive contre le "peer-to-peer" aux Etats-Unis, l'industrie française du divertissement adopte, elle aussi, une position répressive.
Lors de la rencontre du 15 juillet 2004 au ministère français de l'économie entre personnalités politiques, représentants des industries du disque, du film et de l'Internet, des accords ont été signés pour limiter la piraterie "culturelle" en ligne.
Les parties en présence ont décidé la signature d'une charte qui inclut trois mesures phares : La promotion des offres légales d'échange en ligne (iTunes Music Store d'Apple, Connect de Sony, etc.) - les catalogues de musique devraient passer de 300 000 à 600 000 titres d'ici à la fin de l'année 2004 ; le lancement d'actions d'information et de sensibilisation dans les collèges et les lycées publics ; l'engagement des fournisseurs d'accès à Internet de transmettre un avertissement aux internautes suspectés de piraterie, et de désabonner ceux qui auront été condamnés par la justice française !
Cette initiative fait partie du plan national de lutte contre l'échange "illégal" et gratuit de musique et de films en ligne. Autrement dit : l'échange et le téléchargement poste à poste (peer-to-peer ou P2P), à travers l'utilisation de logiciels comme KaZaA, ne respectant pas les droits sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.
Lors de la table ronde de jeudi les ministres de l'économie, Nicolas SARKOZY, de l'industrie, Patrick DEVEDJIAN, et de la culture, Renaud DONNEDIEU de VABRES, ont réitéré leur soutien aux industriels en privilégiant désormais la voie répressive, sans toutefois totalement tourner le dos aux consommateurs.
"Il faut trouver une solution pour faire en sorte que l'économie numérique se développe en France, des droits d'auteur et des interprètes", a souligné M.SARKOZY.
Parallèlement, les ministres ont réaffirmé leur intention de solliciter l'exécutif européen pour que baisse la TVA sur le disque.
Il faut également souligner que dans le cadre de la modification de la loi informatique et libertés de 1978, le Sénat vient d'adopter l'amendement autorisant les représentants des ayants droit à disposer des adresses IP en cas de piraterie informatique. A travers une telle adresse, il est possible d'identifier un internaute suspecté de téléchargement illégal en ligne...
Inquiète, l'association de défense des consommateurs, UFC-Que Choisir a souligné dans un communiqué que la problématique actuelle "n'est pas celle de l'éradication des échanges , comme le souhaitent les majors du disque, mais l'adaptation d'un modèle économique dépassé."
Lors de la rencontre du 15 juillet 2004 au ministère français de l'économie entre personnalités politiques, représentants des industries du disque, du film et de l'Internet, des accords ont été signés pour limiter la piraterie "culturelle" en ligne.
Les parties en présence ont décidé la signature d'une charte qui inclut trois mesures phares : La promotion des offres légales d'échange en ligne (iTunes Music Store d'Apple, Connect de Sony, etc.) - les catalogues de musique devraient passer de 300 000 à 600 000 titres d'ici à la fin de l'année 2004 ; le lancement d'actions d'information et de sensibilisation dans les collèges et les lycées publics ; l'engagement des fournisseurs d'accès à Internet de transmettre un avertissement aux internautes suspectés de piraterie, et de désabonner ceux qui auront été condamnés par la justice française !
Cette initiative fait partie du plan national de lutte contre l'échange "illégal" et gratuit de musique et de films en ligne. Autrement dit : l'échange et le téléchargement poste à poste (peer-to-peer ou P2P), à travers l'utilisation de logiciels comme KaZaA, ne respectant pas les droits sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.
Lors de la table ronde de jeudi les ministres de l'économie, Nicolas SARKOZY, de l'industrie, Patrick DEVEDJIAN, et de la culture, Renaud DONNEDIEU de VABRES, ont réitéré leur soutien aux industriels en privilégiant désormais la voie répressive, sans toutefois totalement tourner le dos aux consommateurs.
"Il faut trouver une solution pour faire en sorte que l'économie numérique se développe en France, des droits d'auteur et des interprètes", a souligné M.SARKOZY.
Parallèlement, les ministres ont réaffirmé leur intention de solliciter l'exécutif européen pour que baisse la TVA sur le disque.
Il faut également souligner que dans le cadre de la modification de la loi informatique et libertés de 1978, le Sénat vient d'adopter l'amendement autorisant les représentants des ayants droit à disposer des adresses IP en cas de piraterie informatique. A travers une telle adresse, il est possible d'identifier un internaute suspecté de téléchargement illégal en ligne...
Inquiète, l'association de défense des consommateurs, UFC-Que Choisir a souligné dans un communiqué que la problématique actuelle "n'est pas celle de l'éradication des échanges , comme le souhaitent les majors du disque, mais l'adaptation d'un modèle économique dépassé."
