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© Sharaf Maksumov / Shutterstock.com
Plusieurs sociétés de cinéma tentent de faire fermer l'un des plus grands sites de torrent de films sur Internet, par le biais de la cour fédérale hawaïenne.
Les cinéastes accusent les auteurs de YTS.am et de yifymovies.is d'avoir induit une violation massive du droit d'auteur. Deux utilisateurs ont également été ciblés.
Une action des ayants-droits
Avec des millions de visiteurs, YTS.am est le site torrent le plus visité sur Internet, battant même le légendaire Pirate Bay. La popularité de ces sites est une véritable épine dans le pied des cinéastes et ayants-droits, qui ont décidé de prendre des mesures à travers une plainte déposée devant un tribunal fédéral à Hawaii. Ces sociétés accusent les opérateurs présumés de YIFYMovies.is et YTS.am d'avoir provoqué et contribué à un piratage massif. « Les plaignants intentent cette action pour mettre fin au piratage massif de leurs films par des sites Web regroupés sous les noms collectifs YIFY et YTS, et leurs utilisateurs ».L'affaire a été classée le mois dernier mais était restée jusqu'à présent sous les radars. Les noms des présumés exploitants du site ne sont pas connus. Ils sont appelés respectivement Doe 1 et Doe 2. « Les défendeurs DOE 1 et DOE 2 portent préjudice aux entreprises des demandeurs dans ce district en détournant les clients de ce district vers des services de distribution de contenu basés sur Internet non autorisés, via au moins les sites Web yifymovies.is et yts.ag ».
Deux sites différents
Les deux sites fonctionnent différemment : YTS.ag, qui utilise maintenant le nom de domaine YTS.am, est un site torrent et de loin le plus populaire des deux. YIFYMovies.is, en revanche, permet aux utilisateurs de diffuser du contenu directement sur le site. Les sociétés de cinéma accusent les deux exploitants des sites « d'incitation intentionnelle à la violation du droit d'auteur et de violation du droit d'auteur ». Ils auraient notamment « aidé de nombreux utilisateurs du site à télécharger ou à regarder des films sans autorisation, tout en gagnant de l'argent grâce à la publicité ».Dans le cadre de cette action en justice, les cinéastes exigent des dommages et intérêts pouvant atteindre 150 000 dollars par film piraté. En outre, les sociétés demandent une injonction afin d'empêcher les tiers - tels que les hébergeurs, les registraires de domaines et les moteurs de recherche - de faciliter l'accès aux domaines YIFYMovies.is, YTS.ag et YTS.am. Bien qu'aucune injonction n'ait encore été émise, YIFYMovies.is a soudainement disparu il y a quelques jours. Cela peut être dû en partie à l'action en justice et à une assignation à comparaître DMCA qui a été émise contre Cloudflare, dans le but d'identifier l'opérateur du site.
Outre les deux exploitants de site, la plainte cite également deux personnes accusées de téléchargement et de distribution de films protégés par le droit d'auteur, en partie par l'intermédiaire de YTS.am ou d'un site connexe. Ceux-ci ont tous été rejetés après avoir signé un jugement de consentement.
La paperasse n'indique pas qu'un règlement a été conclu, mais les utilisateurs en question affirment que le langage trompeur sur les sites YTS et YIFY leur a fait croire qu'il s'agissait de plates-formes légales. Cela contribuera probablement aux revendications des cinéastes contre les exploitants du site.
YTS.am, la plus grande cible de ce procès, reste en ligne au moment de la rédaction de cet article.
Source : Torrent freak
Rédacteur web et testeur, rentré récemment d'une expatriation au Japon. Spécialisé en actualités du numérique : PC, Mac, hardware, jeux vidéo, ainsi qu'en sciences.
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Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
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