675 000 dollars d'amende pour 30 chansons sur Kazaa : recours rejeté

Les démêlés judiciaires de Joel Tenenbaum, 28 ans, condamné à 675 000 dollars d'amende pour avoir partagé 30 chansons sur Kazaa, se poursuivent. La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi de se saisir de sa demande d'appel. Sa sanction est donc confirmée... jusqu'au prochain épisode.

L'affaire Tenenbaum compte au nombre des procès fleuve liés au téléchargement illégal. La demande d'appel qu'il avait formulée auprès de la Cour suprême des États-Unis afin d'obtenir une révision de sa sanction initiale, a été rejetée lundi. Celle-ci signale son refus de façon officielle mais n'en explique pas la motivation.

Soutenu par son avocat, Joel Tenenbaum espérait obtenir de la Cour Suprême une réduction de la peine confirmée à son encontre fin 2011, établie à 675 000 dollars pour 30 chansons mises à disposition par l'intermédiaire du logiciel P2P Kazaa. Dans sa demande d'appel, il faisait notamment valoir que le montant disproportionné de cette amende tendait vers l'objectif de créer une légende urbaine visant à « faire redouter aux enfants l'utilisation d'Internet ».

Initiée en 2007 - et liée à des faits survenus en 2004, l'affaire n'en est cependant probablement pas à son dernier rebondissement.

Condamné à 675 000 dollars d'amende, Tenenbaum avait en effet réussi en 2009 à faire diviser le montant de la sanction par dix, au motif que celui-ci était clairement disproportionné au regard des revenus de l'intéressé. Cette décision avait toutefois été cassée en appel, et la condamnation initiale rétablie. Le juge avait alors invoqué un vice de procédure, qui pourrait motiver le retour du dossier devant un tribunal fédéral... à moins que les plaignants, incarnés par Sony BMG et la RIAA, acceptent un accord à l'amiable avec le condamné.