Présidentielle : Villepin et Dupont-Aignan se déclarent pro-licence globale

Les deux candidats à l'élection présidentielle ont donné des détails sur leur programme numérique. Ils préconisent tous deux de supprimer la Hadopi et de la remplacer par un mécanisme de licence globale.

Sur son blog de campagne, Dominique De Villepin (République Solidaire) dévoile ses « pistes numériques » en matière de développement de la Culture numérique, de la démocratie participative et de l'Open Data. Le candidat insiste sur le fait que s'il est élu, il facilitera l'accès à la culture pour l'ensemble des internautes.

A ce titre, le représentant politique précise qu'il souhaite mettre en place une « licence globale permettra à tous ceux qui le souhaitent de diffuser des contenus et créations, à charge pour eux de s'enregistrer auprès d'une autorité et de déclarer, selon des moyens techniques et automatiques à déterminer, auprès d'une autorité de contrôle, successeur de la Hadopi ». Dominique De Villepin préconise également de taxer sur son chiffre d'affaires « tout diffuseur de contenus dégageant un profit via cette activité ». Cette taxation pourrait alors porter sur les revenus publicitaires dégagés par ces sociétés.

Ce point a été remis au gout du jour par Philippe Marini. Déjà auteur de la « taxe Google », le sénateur UMP a indiqué qu'il comptait à nouveau discuter avec les membres du Sénat d'un nouveau prélèvement qui viserait les régies publicitaires notamment des sociétés qui ne paient aucune taxe de ce type sur le territoire français.

En contrepartie, le candidat de République Solidaire promet l'instauration d'une « diffusion gratuite de pair à pair, de personne à personne » dont le poids économique sera financé en partie par la redevance pour copie privée touchant les appareils de stockage. Enfin, l'ex-Premier ministre indique qu'il mettra en œuvre des dispositions visant à favoriser l'ouverture de données publiques à l'ensemble des internautes (Open Data) et proposera de lancer des « référendums d'initiative populaire en recueillant les signatures requises au moyen d'Internet ».

Outre ce dernier point qui propose d'instiller une dose de démocratie directe en utilisant les réseaux sociaux, Dominique De Villepin s'inscrit dans une dénonciation de la Hadopi et de son mécanisme, la riposte graduée. Il explique également que ses propositions seront détaillées dans les prochains jours

Nicolas Dupont-Aignan : « Autoriser le téléchargement en abrogeant la Hadopi »

Le candidat du parti Debout la République s'inscrit lui aussi dans une logique critique à l'égard de l'action de la haute autorité. Parmi ses 37 propositions, deux concernent directement le numérique. Dans ce cadre, Nicolas Dupont-Aignan préconise « d'abroger la loi Hadopi tout en rémunérant les auteurs grâce au mécanisme de la licence globale, prélevée sur les fournisseurs d'accès à Internet ».

Le candidat se déclare également anti-Acta et souhaite faire échec à sa ratification en droit français. Sur ce point, le chef de l'Etat ne s'est pas clairement exprimé depuis les manifestations organisées voilà deux semaines dans plusieurs villes européennes. De son côté, l'Union européenne semble également marquer le pas sur une adoption rapide du texte en saisissant la Cour de Justice de l'Union européenne.

Dans sa proposition n°30, Nicolas Dupont-Aignan invite à promouvoir l'accès à la Culture en maintenant « le traitement particulier de notre secteur culturel » et évoque les sujets du prix unique du livre, du protectionnisme culturel dans les domaines cinématographique, audiovisuel et musical. Cette dernière position peut être rapprochée de celle proposée par François Hollande. Lors de la présentation de son programme, le candidat socialiste a insisté sur le fait qu'il mettra en place un « Acte 2 de l'exception culturelle à la française » en proposant de soutenir la création culturelle par des mesures protectrices.

Pour l'instant, Dominique De Villepin et Nicolas Dupont-Aignan ne reçoivent respectivement que 1,5 et 1 % des intentions de vote au premier tour (Ifop du 21 au 24 février). Toutefois, aucun de ces deux candidats n'a donné de consignes de vote ou se sont rapprochés d'autres candidats adoptant les mêmes idées.