L'Arcep discute de la nécessité de la régulation sur les réseaux

Lors d'un colloque organisé par l'Arcep, les acteurs du numérique étaient invités à réagir sur les thèmes de l'innovation, de l'investissement, de la régulation. Entre le « régulateur » (l'Arcep), l'Etat et les acteurs privés, chacun a défendu sa vision de l'avenir du numérique.

Pour organiser cette série de conférences, l'Arcep a rassemblé l'ensemble des intervenants à l'intérieur d'une salle de conférences. Plusieurs responsables sont donc passés successivement à la tribune afin d'exposer leur point de vue sur la nécessité ou non d'établir des règles sur la gestion du trafic, la concurrence entre FAI, entre opérateurs mobiles.

En guise d'ouverture des débats, le ministre de l'Economie numérique a réaffirmé le rôle de l'Etat mais surtout du Gouvernement : « ceux qui prétendent que l'Etat n'est qu'un actionnaire et qu'il ne doit avoir aucun rôle dans la régulation se trompent. Je leur rappelle donc que le rôle du Gouvernement est de conduire la politique de la nation ». Eric Besson précise : « par exemple, le Gouvernement négocie l'ensemble des directives européennes afin de les décliner au niveau national ».

De son côté, le principal intéressé, l'Arcep, considère que son rôle est de « créer un cadre favorable à l'innovation ». Son président, Jean-Ludovic Silicani explique : « le secteur des communications électroniques est par définition pro-concurrentiel puisqu'il applique les directives européennes. Mais il faut également comprendre que la concurrence doit être optimale mais pas maximale ».

Plus critique, Jean-Bernard Levy, président du directoire du groupe Vivendi considère que les règles françaises sont la conséquence d'une vision à court-terme qui a coûté 5 points de croissance à SFR (propriété de Vivendi). Au sujet de l'attribution des licences mobiles pour la 4 G, il souligne : « il est question que le régulateur impose des obligations de mutualisation (obligation de partager les efforts de déploiement de ce réseau, ndr). Elles empêcheront les opérateurs de se différencier ».

Pour sa part, Stéphane Richard, p-dg d'Orange a plaidé pour la construction d'un « nouvel Internet ». Un réseau qui ne « serait plus basé sur la gratuité symétrique. Sur le mobile, nous allons devoir faire un effort en matière d'investissement alors que nous supportons une croissance forte des échanges de données. Cette adéquation n'est donc pas valable... » Stéphane Richard milite donc pour la mise en place de nouvelles règles permettant de « donner une prime aux courageux plutôt qu'aux suiveurs... ».

Durant cette réunion, où X. Niel (Free) a plaidé pour une baisse des tarifs de du dégroupage pour l'Internet fixe, l'ensemble des acteurs ont donc pu exprimer leurs avis sur la manière dont la France établit des règles en matière de numérique. La plupart d'entre eux auront l'occasion de préciser clairement le fond de leurs pensées dans le cadre de la transposition en droit français du Paquet Télécom. L'ensemble des opérateurs sont représentés au Conseil national du numérique (CNN) et feront donc logiquement entendre leurs voix sur les thèmes de la neutralité du réseau, de l'information au consommateur concernant les prix...