le jeudi 25 août 2016

Le fisc américain défend Apple face à Bruxelles

L'enquête de la Commission européenne sur les pratiques fiscales d'Apple en Irlande, ainsi que l'amende démesurée qui plane sur la société, enflamment les relations avec le fisc américain.

L'amende qui plane au-dessus d'Apple en Europe serait bien plus lourde que les 8 milliards évoqués par Bloomberg en janvier 2016. À en croire le Financial Times, la firme américaine pourrait devoir 17 milliards de dollars à l'administration européenne, en raison de ses pratiques fiscales. Une amende à laquelle s'oppose le Trésor américain lui-même, qui apporte son soutien à l'entreprise au travers d'un document de 26 pages.

Sous la plume de son secrétaire adjoint, Robert Stack, le fisc ne mâche pas ses mots, qualifiant la Commission européenne d'« autorité fiscale supranationale ». Il dénonce aussi son immixtion dans les arrangements fiscaux obtenus par les groupes américains avec certains États-membres. En 2013, une enquête de la Commission avait déterminé qu'Apple avait réussi à ramener son impôt en Irlande, d'un taux déjà « spécial » de 2 %, à 0,05 %...

Menace de rétorsion


Ce qui inquiète le Trésor américain, c'est le signal négatif envoyé aux entreprises de son pays ainsi qu'aux investisseurs. Depuis plusieurs mois, les autorités américaines dénoncent un acharnement envers les sociétés américaines. C'est pourtant une action globale que prévoit Bruxelles, indépendante de la nationalité. Elle prévoit notamment que les données fiscales soient rendues intégralement publiques, pays par pays, au sein de l'UE.

Jack Lew, le secrétaire au Trésor européen, a rappelé que l'Union n'avait « pas de parti pris envers les sociétés américaines ». De son côté, le fisc a américain menace de rétorsion si la Commission poursuit dans cette voie.


Tim Cook
Tim Cook, le PDG d'Apple.

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Modifié le 25/08/2016 à 14h14
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