Vers une nouvelle autorité européenne des télécoms ?

Est-il possible d'envisager l'Europe des télécommunications comme un marché global adressant les besoins de 500 millions de citoyens ? C'est en tout cas le souhait de la Commission européenne, qui dévoilait cette semaine son ambition de mettre en place une autorité européenne des télécommunications. Objectif : amoindrir le pouvoir des anciens opérateurs historiques dans leurs propres pays, de façon à ce que les consommateurs profitent d'une concurrence plus juste.

« Les opérateurs historiques, qui restent souvent protégés par leurs autorités nationales, continuent à contrôler des segments cruciaux des marchés, surtout en ce qui concerne le haut débit, ce qui limite la liberté de choix », explique la commissaire à la concurrence en charge de ce dossier, Viviane Reding, qui souhaite la création d'une nouvelle autorité des télécommunications, chargée de traiter ce marché comme un ensemble global.

« La vision d'un marché unique sans frontières pour les opérateurs européens des télécommunications et les consommateurs va maintenant pouvoir devenir réalité », affirme José Manuel Barroso, président de la Commission européenne.

Cette nouvelle entité, dont la création pourrait être entérinée d'ici 2010, aurait notamment pour mission d'arbitrer l'éventuelle scission des opérateurs historiques nationaux entre activités de gestion des infrasctructures et fourniture de services. Réclamée par la Commission européenne, cette mesure est loin de susciter l'enthousiasme chez des opérateurs comme ou Deutsche Telekom.

Paul Champsaur, président de l'Arcep, s'y dit également opposé dans un entretetien accordé au quotidien Les Echos daté du 14 novembre. « Décider de séparer le réseau des services, c'est reconnaître que le réseau, c'est à dire la boucle locale qui relie les abonnés, est un monopole naturel », à l'opposé de la philosophie qui a conduit à l'investissement des opérateurs non historiques dans les infrastructures pour libéraliser le marché. Motivée par la volonté de rendre le marché des télécommunications plus transparent, et plus efficacement régulé, la Commission européenne risquerait selon lui de freiner les investissements plus que de les encourager et parviendrait ainsi au résultat inverse des objectifs qu'elle s'est fixée.