Europe: la condamnation de Microsoft est confirmée

Le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPI) a confirmé lundi 17 septembre 2007 la condamnation pour abus de position dominante prononcée à l'encontre de Microsoft en mars 2004. A l'époque, la Commission européenne avait imposé au numéro un mondial du logiciel des mesures correctives visant à garantir l'interopérabilité entre PC/Serveurs sous Windows et logiciels concurrents, et l'avait condamné à 497 millions d'euros d'amende. Le seul point rejeté par le TPI est la désignation par l'exécutif européen d'un mandataire indépendant chargé de contrôler l'application par Microsoft de la décision de mars 2004.

La décision du TPI impose à Microsoft de repenser sa stratégie en Europe. Il est probable, néanmoins, que l'éditeur fasse appel de la décision du TPI, seconde plus haute juridiction européenne installée à Luxembourg, devant la Cour européenne de Justice. Microsoft défend aux yeux du monde sa stratégie commerciale, d'autres marchés pourraient être inspirés par l'initiative européenne ce qui n'arrangerait pas ses affaires. De son côté, l'exécutif européen joue sa crédibilité. Rappelons qu'en juillet 2006, l'éditeur américain de logiciels s'est vu infliger une nouvelle amende européenne de 280,5 millions d'euros. Microsoft a également fait appel de cette décision.

[MàJ : Brad Smith, directeur juridique de Microsoft, a déclaré lors d'une conférence de presse organisée lundi après-midi à Bruxelles : « Il est très important pour nous, en tant que société, de nous conformer à nos obligations en vertu de la législation européenne. Nous allons étudier cette décision soigneusement, et si nous devons prendre des mesures supplémentaires pour nous y conformer, nous le ferons ».]