Le Sénat se prononce pour un commissariat numérique

Sans surprise, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté, la semaine dernière, les préconisations du rapport Retailleau en faveur de la création d'un commissariat numérique. Rattaché au Premier ministre, celui-ci devrait « donner à l'Etat les moyens de piloter le passage au numérique en France, permettre au pays de combler son retard et de tirer profit de la révolution numérique en termes d'emplois et de croissance ».

Sénateur de Vendée, Pays de la Loire, Bruno Retailleau estime qu'un organisme de supervision est nécessaire pour accompagner la convergence télécoms/médias : « la France a abandonné toute capacité d'intervention dans le numérique alors que des pays comme les Etats-Unis, le Canada, le Japon, la Corée ou la Suède ont gardé la main sur le sujet ». Toutefois, le sénateur non inscrit n'est pas favorable à la fusion entre Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), régulateur des télécoms (Arcep) et Agence nationale des fréquences (ANFR). Si la fusion a fait ses preuves au Royaume-Uni (Ofcom), le sénateur estime qu'elle n'est pas « transposable en France » arguant que ces entités couvrent « des métiers très différents ». Est-il préférable d'accompagner la convergence en créant une nouvelle entité de régulation ou en rapprochant plusieurs organismes ?

Au rapprochement entre régulateurs, le sénateur préfère la fusion entre départements ministériels consacrés aux technologies de l'information. Leur dispersion actuelle serait « en partie responsable du retard français », un retard qui coûterait à la France 0,7 point de croissance annuelle et environ 300.000 emplois. A noter : le rapport Retailleau s'inscrit dans la perspective de l'arrêt de la diffusion analogique de la télévision en 2011.