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Affaire Techland : la procédure jugée illégale

Brève Business Internet

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Nouveau rebondissement dans « l'affaire Techland ». Le tribunal de grande instance de Paris s'est finalement prononcé dans cette sombre histoire numérique. Petit rappel des faits : il y a quelques mois, la société Techland s'est adressée et a menacé (via un cabinet d'avocats) des internautes français qui auraient téléchargé, partagé et donc piraté le jeu Call Of Juarez sur les réseaux Peer To Peer.

Pour se faire, la société Techland était passée par la technologie de son prestataire Logistep qui a réclamé aux FAI les adresses IP des machines incriminées. Toutefois, malgré l'ordonnance de Techland, les FAI Alice, Neuf Cegetel, Orange et Tele2 ont refusé de se plier aux demandes de la société qui édite Call Of Juarez. Seul Free et quelques autres FAI auraient obtempéré (ce qui explique que certains internautes ont reçu une lettre du cabinet d'avocats - voir l'actualité Techland : 5079 internautes français incriminés ?).

Ces FAI réfractaires estimaient que la procédure engagée par Techland n'était pas légale. Avec l'aide de l'Association française des fournisseurs d'accès (AFA), ils ont alors engagé un recours en rétractation afin de faire annuler l'ordonnance de Techland et ils ont obtenu gain de cause. Le Tribunal de grande instance de Paris a effectivement estimé que la procédure employée par Techland n'était pas légale.

C'est finalement la Cnil qui a donné raison aux FAI. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a rapidement fait savoir que le cabinet Elizabeth Martin engagé par Techland n'avait pas fait la moindre démarche pour obtenir une autorisation de la CNIL pour procéder à une collecte d'informations personnelles automatisées.

Internautes, associations et FAI pourraient d'ailleurs profiter de cette négligence importance pour se retourner contre le cabinet Elizabeth Martin au titre de l'usage d'une procédure illégale et non autorisée. Toujours est-il que les internautes qui ont été identifiés pour fait de piratage pourraient bien être poursuivis, du moins si le cabinet d'avocats et Techland s'en donnent vraiment la peine. Enfin, précisions que la firme pourrait chercher à obtenir une nouvelle ordonnance et une éventuelle autorisation de la CNIL pour procéder à de nouveaux contrôles. Toujours est-il que tout cela n'explique pas pourquoi certains internautes ayant simplement téléchargé la démo jouable du jeu ont finalement reçu une lettre de menaces... A l'heure actuelle, le cabinet Elizabeth Martin se refuse toujours à tout commentaire.

Dessin Clubic (c) - Affaire Techland Call Of Juarez
Dessin de Flock publié à l'époque de la réception des lettres de menaces
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Les Commentaires des lecteurs
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le 13 Juill. 07 à 15h27
Edition
 
Comment j'avais trop aimé le dessin ^^
 
le 13 Juill. 07 à 15h29
Edition
 
c'est le serpent qui se mort la queue...
 
le 13 Juill. 07 à 15h30
Edition
 
Ils sont sympa chez FREE ...
Tien on vous file les IP gratos ...
 
le 13 Juill. 07 à 15h30
Edition
 
c'est clair trop marrant le dessin
 
le 13 Juill. 07 à 15h33
Edition
 
Certes le piratage n'est pas bien, mais ce n'est pas une raison pour bafouer les droits. Donc je suis personnellement content de la décision de la Cnil: Ensuite, si le cabinet Elizabeth Martin et Techland demandent une autorisation à la Cnil, l'obtiennent et poursuivent les pirates, là je ne suis pas contre non plus.
skypy a écrit:
Ils sont sympa chez FREE ...
Tien on vous file les IP gratos ...

Maintenant il ne manque juste à la Cnil qu'à poursuivre FREE et ceux qui ont obtempéré
 
le 13 Juill. 07 à 15h37
Edition
 
"Toujours est-il que les internautes qui ont été identifiés pour fait de piratage pourraient bien être poursuivis, du moins si le cabinet d'avocats et Techland s'en donnent vraiment la peine."
Si la procédure utilisé pour obtenir les informations est jugée illégale, n'y a t'il pas vice de forme pour l'ensemble des éventuelles plaintes s'appuyant sur les résultats de cette procédure ?

Edit:
Je ne sais pas, mais je trouverais abérant qu'ils aient le droit de se servir de ces IP récolté illégalement s'ils obtenaient une autorisation de la CNIL en faisant une demande que maintenant...
A mes yeux, si on autorise celà, autant en faire de même pour les perquisitions...
On recherche un meurtrier dans un village, on perquisitionne chez tout les villageois, et une fois qu'on a trouvé les preuve chez le coupable, on fait valider la perquisition en faisant la demande auprès d'un juge...
Edité le 13/07/2007 à 15:45
 
le 13 Juill. 07 à 15h43
Edition
 
pour une fois Free ne passe pas pour le bonne eleve...
 
le 13 Juill. 07 à 15h46
Edition
 
LaTeamClubic a écrit:
...tout cela n'explique pas pourquoi certains internautes ayant simplement téléchargé la démo jouable du jeu ont finalement reçu une lettre de menaces... A l'heure actuelle, le cabinet Elizabeth Martin se refuse toujours à tout commentaire...

Télécharger des démos via le P2P cay mal :ane:
 
le 13 Juill. 07 à 15h47
Edition
 
volcov a écrit:
pour une fois Free ne passe pas pour le bonne eleve...


tu exagères :D
loran42o a écrit:
LaTeamClubic a écrit:
...tout cela n'explique pas pourquoi certains internautes ayant simplement téléchargé la démo jouable du jeu ont finalement reçu une lettre de menaces... A l'heure actuelle, le cabinet Elizabeth Martin se refuse toujours à tout commentaire...

Télécharger des démos via le P2P cay mal :ane:



c'est surtout étrange quand on peut télécharger plus vite sur des sites comme Clubic :ane:
 
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mei
le 13 Juill. 07 à 15h51
Edition
 
c'est bien connu que les client de Orange sont mieux convert que ceux de Free. Dans ces affaires souvent le condamné avait Free, rarement (voir jamais) il avait Orange.

Allez savoir pourquoi...
 
le 13 Juill. 07 à 15h53
Edition
 
Pas peu fier d'être chez Orange moi du coup ^^
Sérieusement je suis très déçue par Free sur ce coup!
 
le 13 Juill. 07 à 15h58
Edition
 
Zaiks69 a écrit:
Pas peu fier d'être chez Orange moi du coup ^^
Sérieusement je suis très déçue par Free sur ce coup!

+1,surtout que free est le seul fai a avoir donner les adresses,cela montre une fois de plus leur incompetence
Edité le 13/07/2007 à 16:00
 
le 13 Juill. 07 à 16h04
Edition
 
:mdr l'illustration :ane:

il y a une petite faute : "cette négligence importance" -> importante ou d'importance ;)

Sinon... bah Free c'est des jolis enfoirés et quand je vois comme il envoie facilement les infos je ne m'étonne pas d'être spammé sans m'être inscrit nul part :sarcastic:
mei a écrit:

Allez savoir pourquoi...

parce qu'il y avait une ordonnance du juge peut-être [:siffle]
 
le 13 Juill. 07 à 16h05
Edition
 
jbm10 a écrit:
Zaiks69 a écrit:
Pas peu fier d'être chez Orange moi du coup ^^
Sérieusement je suis très déçue par Free sur ce coup!

+1,surtout que free est le seul fai a avoir donner les adresses,cela montre une fois de plus leur incompetence


C'est vrai que répondre a une ordonnance c'est montrer son incompétence ....


Quand un tribunal te convoque, et que t'y va, t'as l'impression d'être incompétent ?
 
le 13 Juill. 07 à 16h06
Edition
 
megadub a écrit:
:mdr l'illustration :ane:

il y a une petite faute : "cette négligence importance" -> importante ou d'importance ;)

Sinon... bah Free c'est des jolis enfoirés et quand je vois comme il envoie facilement les infos je ne m'étonne pas d'être spammé sans m'être inscrit nul part :sarcastic:
mei a écrit:

Allez savoir pourquoi...

parce qu'il y avait une ordonnance du juge peut-être [:siffle]


jbm10 a écrit:
Zaiks69 a écrit:
Pas peu fier d'être chez Orange moi du coup ^^
Sérieusement je suis très déçue par Free sur ce coup!

+1,surtout que free est le seul fai a avoir donner les adresses,cela montre une fois de plus leur incompetence

Et ca troll...enfin si il y avait pas des boites comme Free on aurait pas des prix hyper competitif en tri-play...

Et quand on a la conscience tranquille...on a rien dire....ou a repprocher
 
le 13 Juill. 07 à 16h09
Edition
 
phoenix82170 a écrit:

Et ca troll...enfin si il y avait pas des boites comme Free on aurait pas des prix hyper competitif en tri-play...

super... t'as tous les services de la Terre mais tu peux finir au tribunal parce que t'as téléchargé une démo et que Free balance ton IP en toute illégalité... c'est vachement du troll c'est sûr :sarcastic:
 
le 13 Juill. 07 à 16h10
Edition
 
Vraiages a écrit:
jbm10 a écrit:
Zaiks69 a écrit:
Pas peu fier d'être chez Orange moi du coup ^^
Sérieusement je suis très déçue par Free sur ce coup!

+1,surtout que free est le seul fai a avoir donner les adresses,cela montre une fois de plus leur incompetence


C'est vrai que répondre a une ordonnance c'est montrer son incompétence ....


Quand un tribunal te convoque, et que t'y va, t'as l'impression d'être incompétent ?

répondre a une ordonnance sans avoir vérifié que la cnil a donner l'autorisation,oui moi j'appelle ça de l'incompétence
la preuve,aucun autre FAI a répondu aux ordonnances
Edité le 13/07/2007 à 16:11
 
le 13 Juill. 07 à 16h10
Edition
 
Vraiages a écrit:

C'est vrai que répondre a une ordonnance c'est montrer son incompétence ....


Quand un tribunal te convoque, et que t'y va, t'as l'impression d'être incompétent ?

à moins que je ne me trompe une ordonnance qui vient pas d'un juge ça vaut peau de balle c'est d'ailleurs pourquoi Techland a été débouté :neutre:

donc oui, on peut parler d'incompétence :/
 
le 13 Juill. 07 à 16h12
Edition
 
Je plains la pauv' mère Martin: une grosse amende et de la taule (5 ans et 300 000€, presque la même facture que pour un pirate) pour faute grave, ça le fait pas trop sur le C.V. :nexath

Et tout ça pour "Call of Juarez", un jeu qu'on trouve neuf à 10€....
 
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