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Commission déontologie : Big brother électronique ?

Brève Business Internet

Informée de la présentation imminente d'un projet de décret (fichier PDF) créant « la Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne », la Ligue Odebi s'interroge sur le statut « globalement consultatif » et le mode de fonctionnement de cette entité. Placée auprès du Premier ministre, la Commission nationale de déontologie réunira les représentants des usagers, des ministères concernés, d'associations et de professionnels, et ce officiellement pour s'assurer « de l'effectivité et de l'indépendance de la grille de classification des contenus et des services multimédias mobiles » et, par extension, de permettre aux éditeurs de sites Internet de classer leurs contenus par tranche d'âge, comme dans le jeu vidéo, le cinéma et la télévision.

Parallèlement, la Commission délivrera des labels de qualité « attestant de l'engagement des professionnels à préserver la sécurité des publics sensibles ». Cet engagement implique notamment : la fourniture du contrôle parental gratuit et systématique, le renforcement de la lutte contre les contenus illicites et l'amélioration « des dispositifs de signalement aux autorités », l'information du grand public ainsi que la sensibilisation « aux bons usages pour tous » et, enfin, la coopération entre les différents acteurs concernés. Comme l'avait indiqué Philippe Bas, ministre délégué à la famille, le 31 janvier dernier, lors d'une rencontre avec les représentants des opérateurs mobiles pour une évaluation de la Charte d'engagement sur les contenus multimédias mobiles, cette Commission doit être mise en place au printemps 2007.

Dans un communiqué daté du 7 février 2007, la Ligue Odebi, organisation d'internautes dédiée à la défense des droits et libertés des surfeurs, s'étonne que « ce projet, présenté par le Forum des droits sur l'Internet, n'ait pas fait l'objet d'une concertation minimum ». Odebi affirme que « seuls quelques lobbies ont été consultés, et qu'aucun média n'a relayé l'information. Le gouvernement pourrait donc lui donner un avis favorable dans la plus grande discrétion ». Puis, la Ligue précise ses inquiétudes : « Cette Commission remplacerait le Conseil consultatif de l'Internet créé lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique ou LCEN (...) En pratique, personne n'a eu connaissance de la moindre activité du CCI, censé fournir des conseils au gouvernement en matière de société de l'information, alors que d'importants projets de loi, comme le DADVSI (droit d'auteur), ont suscité de vifs débats sur Internet ».

Quel sera le fonctionnement de la Commission de déontologie ? Quel sera le champ d'application de ses compétences, mobile et fixe, Internet accès et contenus, sites, forums et blogs, hébergement ? La Commission ne va-t-elle pas se substituer à l'autorité judiciaire ? « La très discrète création d'une telle commission (dont les membres seraient nommés pour 5 ans) à la veille des élections présidentielles, ne peut qu'interpeller les internautes », conclut la Ligue Odebi.
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34 messages
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le 12 Févr. 07 à 20h56
Edition
 
[vision defaitiste ON]

faut pas se leurrer, avec tout ce qui arrive petit a petit depuis 5-6 ans, big brother est bien plus pret qu'on ne peut l'imaginer. Et c'est pas une commission consultative qui y changera grand chose. y a trop de sous en jeu.

On a vu les soutif bruler, je ne suis pas certain qu'on verra les livres... par contre les pc, y a p'tetre une (mal)chance


[vision defaitiste OFF]
 
le 12 Févr. 07 à 21h27
Edition
 
Fahrenheit 451 avec des pc's :MDR ?

Ca commence à faire ces coups dans le dos des politiciens (et des majors, ça va avec)... en fait ça fait un moment que ça doit durer mais bon trop c'est trop.

Big brother is watching you :oui: !
 
le 12 Févr. 07 à 21h43
Edition
 
NickKangJr a écrit:
Fahrenheit 451 avec des pc's  :MDR ?

Ca commence à faire ces coups dans le dos des politiciens (et des majors, ça va avec)... en fait ça fait un moment que ça doit durer mais bon trop c'est trop.

Big brother is watching you  :oui: !



ca fond a combien le plastoc des pc ? et le metal ?

bon j'vous laisse j'ai celsius 848 a ecrire moi :ane:
 
le 12 Févr. 07 à 22h15
Edition
 
C'était prévu depuis un certain temps que le gouvernement sortirait une lois pour en finir avec les sites internet amateur ce qui deviendrait illégal.
 
le 12 Févr. 07 à 22h34
Edition
 
sokaris a écrit:
ca fond a combien le plastoc des pc ? et le metal ?

bon j'vous laisse j'ai celsius 848 a ecrire moi  :ane:


Perso, j'aurais plutôt vu Celsius i386 :ane:

Plus sérieusement, c'est le genre de news qui fait froid dans le dos, et
je ne sais pas ce qui fait le plus froid:

Le projet en lui même
Le fait de faire passer sa (:paf:) de manière très discréte comme cela se passe actuellement

On va tous être sous contrôle, il faut....

Ce message à été modifié par la comission de déontologie qui vous veux du bien :pfff:
 
le 12 Févr. 07 à 22h53
Edition
 
sokaris a écrit:
ca fond a combien le plastoc des pc ? et le metal ?

bon j'vous laisse j'ai celsius 848 a ecrire moi  :ane:


Tu t'es trompé, c'est 451°celsius qui font 843.8 ° fahrenheit ...pas grave on a compris et ça craint ... :??:
 
le 12 Févr. 07 à 23h34
Edition
 
"l'information ne doit etre relayé et transmise que par les personnes dont c'est le metier" a dit un jour RDDV (notre cher sinistre, euh.. ministre) pendant les debats sur le Dadvsi..

serait ce la suite ? :whistle:

vive l'UMP(et a quand la diffusion des vrai chiffres sur le chomage et RMIsite de l'Insee dont la sortie a ete repoussée par le gouvernement a apres les elections... (tien donc... ) )
 
le 12 Févr. 07 à 23h46
Edition
 
C'est mal.
 
le 12 Févr. 07 à 23h57
Edition
 
Ca rapelle un peu le ministère de la vertu et de la repression du vice des régimes talibans ce truc ...
Ca promet un avenir radieux pour la liberté d'expression en France ...
Sarko avec ses RG et Pascal Nègre avec sa commision de déontologie ça commence a puer sévère tout ça
 
le 13 Févr. 07 à 00h26
Edition
 
C'est "juste" une manière de contrôler encore un peu plus le seul lieu d'expression qui n'est pas véritablement régenté par un pool de "penseurs" auto-proclamés.
Des gens qui pensent et qui le disent, ça leur fait encore un peu peur.
http://www.ptitlu.org/blog/archives/81-Patte-blanche.html
 
le 13 Févr. 07 à 00h27
Edition
 
et bien il faudrait creer un comite concernant la déontologie technologique , c est a dire redefinir :

1 : les brevets concernant les logiciels.

2 : les brevets sur les lettres employees pour les conversions dites " numerique ".

3 : redefinir les textes concernant les droits de brevets , concernant tout symboles et lettres confondus , utilise par toutes les civilisations de la planete .

4 : revoir et creer un nouveau langage autre que l utilisation du [ 0 et 1 ] " dit langage binaire " non brevete .

5 : revoir les brevets decerne au procede de fabrication .

6 : mettre au courant le public des procedes de conversions et technologoique .

etc , ect ..... bref si cette commission existe , il y ara tu boulot aussi bien pour eux , que pour l industrie de fabrication des futur micro-processeurs , fonctionnant avec un autre proceder de langage binaire et de conversion que le [ 0 et 1 ] qui n est pas brevete jusqu a ce jour ! :sol:
 
le 13 Févr. 07 à 00h48
Edition
 
guinnessman a écrit:
Ca rapelle un peu le ministère de la vertu et de la repression du vice des régimes talibans ce truc ...
Ca promet un avenir radieux pour la liberté d'expression en France ...
Sarko avec ses RG et Pascal Nègre avec sa commision de déontologie ça commence a puer sévère tout ça


"Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif "

C'est juste une commission consultative . A mon avis ça va servir principalement a recaser les les collaborateurs des ministres aux frais de l'état . D'ou la date de création de cette commission .

C'est déja commencé depuis 6 mois:

h*tp://www.lefigaro.fr/election-presidentielle-2007/20061104.FIG000000688_dans_les_cabinets_ministeriels_on_prepare_l_apres_.html
 
le 13 Févr. 07 à 01h08
Edition
 
Clubic interdit au moins de 12 ans pour cause de trolls pouvant heurter la sensibilité et photos de femmes légèrement vétues aux foires expo ?? :whistle: :whistle:
 
le 13 Févr. 07 à 02h41
Edition
 
c'est fou comment des gens avec peu de connaissances sur un sujet et beaucoup de pouvoir peuvent faire n'importe quoi.
 
le 13 Févr. 07 à 08h01
Edition
 
la Commission nationale de déontologie réunira les représentants des usagers[U], des ministères concernés, d'associations et de professionnels
Ah ouais? Des représentants des usagers? Qui donc? Parce que je n'ai pas eu l'occasion de voter pour quelqu'un qui représenterai mes intérêts, moi... :whistle:
 
le 13 Févr. 07 à 08h06
Edition
 
a quand la guerre numerique? je pense que l'etat ne se rend pas compte dans quelle état de crise il nous pousse avec ces decret fleurissant l'iraisonement .ok beaucoup de particulier ne feron rien mais reste les autre qui crérons des groupe de plus en plus organiser et developer. a+
 
le 13 Févr. 07 à 08h37
Edition
 
guinnessman a écrit:
Ca rapelle un peu le ministère de la vertu et de la repression du vice des régimes talibans ce truc ...
Ca promet un avenir radieux pour la liberté d'expression en France ...
Sarko avec ses RG et Pascal Nègre avec sa commision de déontologie ça commence a puer sévère tout ça



bien que ce décret soit une véritable connerie, il ne faut pas exagérer non plus et éviter de faire des comparaisons douteuses ... d'autant que cette commission n'est pas là pour faire de la répression mais des recommandations

ce décret est absurde du simple fait que, comme souvent, il oublie un fait important ... Internet est un réseau international, le contrôle du contenu ne peut être national sans mettre en oeuvre des moyens politiquement suicidaires

en fait RDDV a mis en place son truc pour "la qualité" du Web ... certains sites français vont obtenir leur petit label qualité, les autres non, et alors ?

vous croyez que ça va changer quoi ?
que tout le monde va déserté Clubic qui n'aura pas de label qualité au profit de jeuxvideo.fr qui lui sera au top ? (oui je sais c'est la même boite)

j'y vois juste un truc inutile qui va encore gaspiller des fonds inutilement .... quoi que il y a l'histoire de l'aide à la "déontologie" pour la rédaction des contrats pour les fournisseurs d'accès ... c'est peut être pas un mal
 
le 13 Févr. 07 à 09h13
Edition
 
KiNdRdNosferatu a écrit:
bien que ce décret soit une véritable connerie, il ne faut pas exagérer non plus et éviter de faire des comparaisons douteuses ... d'autant que cette commission n'est pas là pour faire de la répression mais des recommandations

ce décret est absurde du simple fait que, comme souvent, il oublie un fait important ... Internet est un réseau international, le contrôle du contenu ne peut être national sans mettre en oeuvre des moyens  politiquement suicidaires

en fait RDDV a mis en place son truc pour "la qualité" du Web ... certains sites français vont obtenir leur petit label qualité, les autres non, et alors ?

vous croyez que ça va changer quoi ?
que tout le monde va déserté Clubic qui n'aura pas de label qualité au profit de jeuxvideo.fr qui lui sera au top ? (oui je sais c'est la même boite)

j'y vois juste un truc inutile qui va encore gaspiller des fonds inutilement .... quoi que il y a l'histoire de l'aide à la "déontologie" pour la rédaction des contrats pour les fournisseurs d'accès ... c'est peut être pas un mal


Ouf quelqu'un qui a compris ... on a quand même eu droit à toute une page avec des poncifs sur la liberté d'expression en danger, sarko et bla bla bla ... m'étonne que personne ait encore ressortie Microsoft et son Palladium ... :riva:

Réfléchissez un peu, pensez vous qu'il sera possible qu'un jour on contrôle TOUT ce que vous visionnez sur le web ? c'est non seulement techniquement impossible mais en plus ça ne passera jamais ...

LCEN, DAVDSI, maintenant ce décret, à chaque fois tout le monde a hurlé à la mort du web libre, au final j'ai l'impression au contraire que les gens utilisent de plus en plus internet comme un moyen d'expression (blogs, youtube etc ...).
Alors il faudrait peut etre prendre un minimum de recul avant de se complaire dans le fantasme de l'Etat Policier :riva:
 
le 13 Févr. 07 à 09h19
Edition
 
parano, quand tu nous tiens!!
 
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