VirginMega condamné pour contrefaçon

La plateforme de vente de musique en ligne VirginMega vient d'être condamnée à verser 600 000 euros de dommages et intérêts pour avoir acheté, piraté puis proposé à la vente le titre Hung Up de Madonna, soumis à une exclusivité temporaire accordée par Warner Music à France Télécom et à Orange. VirginMega a été reconnue coupable de concurrence déloyale et de contrefaçon.

L'affaire remonte au mois d'octobre dernier. Warner Music prépare en grande pompe l'arrivée sur le marché français du dernier album de Madonna, Confessions on a dance floor. Pour faire monter la pression et commencer à ramasser des recettes, la maison de disques signe un accord d'exclusivité avec France Télécom et sa filiale mobile Orange, qui sont pendant quelques jours les seuls prestataires de services autorisés à commercialiser le premier single de cet album, baptisé Hung Up. L'accord suscite de nombreuses récriminations d'acteurs du monde de la musique, qui estiment que de telles pratiques n'ont pas lieu d'être.

Parmi les mécontents, VirginMega estime que « la musique en ligne ne peut être scindée par des pratiques qui régissent la distribution physique » et qu'il ne devrait pas y avoir d'exclusivité de ce type. Aux dires de l'accusation, VirginMega se serait alors permis de télécharger - légalement - le titre diffusé sur le portail Wanadoo, avant de le proposer à la vente sur son propre site. Immédiatement, ou presque, Hung Up devient numéro un des ventes.

France Télécom et Orange ont alors tout deux porté plainte devant le tribunal de commerce de Paris, pour concurrence déloyale. Pour faire bonne mesure, Warner Music s'est joint aux plaignants, pour contrefaçon. Le tribunal a finalement rendu son verdict vendredi dernier. VirginMega devra verser 250 000 euros à France Télécom, ainsi qu'à Orange, alors que Warner Music recevra 100 000 euros. La plateforme de vente en ligne devra également assumer les frais de parution du jugement dans la presse.