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DADVSI : licence globale enterrée et autres débats

Publiée par Vincent le Mercredi 15 Mars 2006

Brève Business Internet

Hier, les débats sur la très controversée loi DADVSI ont repris, dans le calme cette fois-ci. Pour cette nouvelle séance, l'opposition et notamment le PS ont complètement enterré la licence globale « l'affaire de la licence globale est derrière nous, elle a été refusée, les points de vue étaient partagés dans tous les partis politiques, ce n'est plus le sujet », a déclaré Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l'Assemblée.

Mais des sujets bouillants doivent encore être évoqués, il restait mardi 236 amendements à examiner sur 330 et une vingtaine d'articles sur trente liés au projet de loi. Hier, 94 amendements ont été débattus dont 21 ont été retenus.

Parmi les sujets importants encore à discuter, on peut citer notamment l'interopérabilité au niveau des DRM et qui pourrait (théoriquement) permettre aux internautes de profiter de fichiers musicaux, payés et protégés, sur n'importe quel appareil numérique. Un point qui soulève déjà la polémique du côté de chez Apple et de l'iTunes Music Store qui a toujours été une exclusivité pour les utilisateurs d'iPod.

Un autre sujet délicat concerne les sanctions liées à la riposte graduée. Un système de contravention pourrait ainsi être mis en place avec une contravention de première classe de 38 euros pour les internautes qui téléchargent des fichiers illégaux. Une seconde contravention de 150 euros pour un téléchargement illégal suivi d'un partage de fichier serait aussi prévue.

Les débats devraient désormais se poursuivre jusqu'à jeudi. Le vote solennel de l'ensemble du projet de loi a été reporté au 21 mars. C'est ensuite le Sénat qui va se charger d'examiner ce texte au mois de mai. Mesure d'urgence oblige, une commission mixte paritaire se penchera sur le projet de loi, avant de proposer un texte commun qui sera soumis aux deux assemblées lesquelles valideront son adoption définitive.
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Les Commentaires des lecteurs
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le 15 Mars 06 à 14h10
Edition
 
Un autre sujet délicat concerne les sanctions liées à la riposte graduée. Un système de contravention pourrait ainsi être mis en place avec une contravention de première classe de 38 euros pour les internautes qui téléchargent des fichiers illégaux. Une seconde contravention de 150 euros pour un téléchargement illégal suivi d'un partage fichier.



et encore un impot indirect pour l'etat !!! ha lala comment ne pas avoir la haine ?
 
le 15 Mars 06 à 14h18
Edition
 
a force de se moquer de l'opinion des gens, le gouvernement va finir par.... enfin moi j'ai une arme contre eux tres efficace : LA CARTE ELECTORALE et je ne vais pas hesiter a m'en servir !!!!!!!!!
 
le 15 Mars 06 à 14h23
Edition
 
shogoon77 a écrit:
a force de se moquer de l'opinion des gens, le gouvernement va finir par.... enfin moi j'ai une arme contre eux tres efficace : LA CARTE ELECTORALE et je ne vais pas hesiter a m'en servir !!!!!!!!!
Et tu vas t'en servir pour quoi exactement ? :sarcastic: "les points de vue étaient partagés dans tous les partis politiques" ça veut bien dire ce que ça veut dire...
 
le 15 Mars 06 à 14h24
Edition
 
lanfeust48 a écrit:
Un autre sujet délicat concerne les sanctions liées à la riposte graduée. Un système de contravention pourrait ainsi être mis en place avec une contravention de première classe de 38 euros pour les internautes qui téléchargent des fichiers illégaux. Une seconde contravention de 150 euros pour un téléchargement illégal suivi d'un partage fichier.
et encore un impot indirect pour l'etat !!! ha lala comment ne pas avoir la haine ?

C'est vrai que c'est bien pire que les 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amendes qu'on risquait jusqu'à présent...
 
le 15 Mars 06 à 14h30
Edition
 
asbel a écrit:
C'est vrai que c'est bien pire que les 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amendes qu'on risquait jusqu'à présent...

en tout cas, je trouve cela bien plus adapté comme peine :neutre:
 
le 15 Mars 06 à 14h31
Edition
 
38€, ça vaut le coup non? La voilà la licence globale! :)
 
le 15 Mars 06 à 14h38
Edition
 
yoyo86 a écrit:
38€, ça vaut le coup non? La voilà la licence globale! :)

mais 38€.... par fichier téléchargé? :ane:

d9pouces a écrit:
en tout cas, je trouve cela bien plus adapté comme peine :neutre:

Oui sauf qu'avant y avait pas beaucoup de condamnations. Avec cette loi, on va bien voir...
 
le 15 Mars 06 à 14h39
Edition
 
oui sauf si c'est 38€ par fichier :-(
 
le 15 Mars 06 à 14h42
Edition
 
yoyo86 a écrit:
38€, ça vaut le coup non? La voilà la licence globale! :)


Heu d'apres ce qu'ils disent. c'est 38€ la premiere fois et apres 150€

De toutes facons, cette loi de me$$$$ avec ces politiciens de me$$$$ et ces majors qui font de la m$$$$ et ben je les emm#####

Je vais pas changer mes habitudes. Si j'achete un Cd audio protégé, je le ripperai quand meme pour l'écouter sur mon lecteur MP3.

De toutes facons cette loi elle sert à rien... jusqu'au moment ou tu te fais choper.... :paf:
 
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obi
le 15 Mars 06 à 14h42
Edition
 
M'en fout,

Here comes the time for crypted P2P networks.

Prochaine étape, messieurs les ministres, proposer une loi interdisant internet.

En attendant, je me contente essenciellement de la musique en vente sans DRM comme MAGNATUNES
 
le 15 Mars 06 à 14h46
Edition
 
Lamtd a écrit:
Et tu vas t'en servir pour quoi exactement ? :sarcastic: "les points de vue étaient partagés dans tous les partis politiques" ça veut bien dire ce que ça veut dire...

avis partages je suis d'accord, mais vu comment cela se passe... j'en ai marre d'avoir des clowns qui sont senses me representer...
 
le 15 Mars 06 à 14h54
Edition
 
Podcasts des débats ici:
Avec iTunes: http://phobos.apple.com/WebObjects/MZStore...699686&s=143442

Avec Juice ou un autre logiciel de podcast:
http://www.neolibrairie.com/podcasts/5.rss

Et en écoute directe dans le browser:
http://www.neolibrairie.com/telechargement...dadvsi-pod.html
 
le 15 Mars 06 à 14h55
Edition
 
shogoon77 a écrit:
avis partages je suis d'accord, mais vu comment cela se passe... j'en ai marre d'avoir des clowns qui sont senses me representer...
On est d'accord... mais j'ai bien peur que la politique ne soit de toutes façons qu'un vaste cirque... :(
 
le 15 Mars 06 à 15h13
Edition
 
De toute façon, pas de quoi pleurer, ces chers politiciens trouveront tj de quoi remplir leurs caisses, oui pasque bon le truc "bouhou les pov' majors qui perdent mass brouzoufs a cause des vilains CRIMINELS qui dl des mp3" faut pas abuser...

et pui si les majors avaient perdu autant de fric qu'ils semblent vouloir nous faire avaler, je pense que leur réaction aurait été 1/ plus rapide 2/ plus radicale...
 
le 15 Mars 06 à 15h15
Edition
 
Lamtd a écrit:
On est d'accord... mais j'ai bien peur que la politique ne soit de toutes façons qu'un vaste cirque... :(

ça l'a toujours été ... :neutre:
 
le 15 Mars 06 à 15h18
Edition
 
Lamtd a écrit:
On est d'accord... mais j'ai bien peur que la politique ne soit de toutes façons qu'un vaste cirque... :(

ok mais il ne faut pas oublier que leur sanction, c'est les elections et perso moi je ne vais pas les louper, presidentielle, maire, etc.. et je vais faire passer le mot a mon entourage... et rien a faire de leur prochaine campagne sur l'insecurite ou que tout va bien france pour influencer les votes. moi, je vois que depuis la droite est au pouvoir, les choses se sont ameliores pour les entreprises mais pour les employes c'est devenu la galere....
 
le 15 Mars 06 à 15h24
Edition
 
a force de se moquer de l'opinion des gens, le gouvernement va finir par.... enfin moi j'ai une arme contre eux tres efficace : LA CARTE ELECTORALE et je ne vais pas hesiter a m'en servir !!!!!!!!!

Sa sert a quoi de voter?
Franchement vu les derniere election.
Francais vous m'avez compris.
Toute façon que on vote l'un ou l'autre on a la meme chose.

Bon concretement on risque quoi maintenent, un spy on user et des amende a tire larigot?

Parce que si on se tape 38 euro par fichier, que tout les internaute lance des logiciel de P2P par contestation.

Je suis désolé je suis un mechant pirate et je le resterai, du moins jusq'au jour ou j'aurai un taff.

LA musique la musique, mais pourquoi uniquement la musique?

C'est combien par film téléchargé.

/me est partit renomer tout ses mp3 en .avi et .txt
 
le 15 Mars 06 à 15h26
Edition
 
_riton_ a écrit:
/me est partit renomer tout ses mp3 en .avi et .txt

:MDR zip les plutôt avec pw ... ;)
Ou mieux crypte ton dossier d'mp3 ... :neutre:
 
le 15 Mars 06 à 15h26
Edition
 
Ca ressemble plus à grand chose ce texte, à force de compromis (sanction moins lourde), de déclaration d'intentions (l'interopérabilité ou la plateforme publique) et de contresens on en arrive à un texte qui va être inaplicable en grande partie car mal pensé.
 
le 15 Mars 06 à 15h29
Edition
 
Mais de qui ce moque t’on ? Je possède plus de 600 CD audio originaux, j’ai bien évidement encodé l’intégralité de ma discothèque en .mp3 afin de ne pas user mes CD et pouvoir écouter ma musique aussi bien sur mes ordinateurs (Desk et Portable), mon lecteur MP3, et aussi ramener un peu de musique au boulot, histoire de travailler dans une bonne ambiance.
:sol:
Tout cela est à un usage strictement privé, et j’ai déjà payé mes disques. Sur l’ensemble de mes CD, il y a au moins 80% d’entre eux qui ne son absolument pas disponible sur la moindre plateforme de téléchargement payante… Eh oui, si on écoute autre chose que Madonna, Eminem ou les merdeux de la Star’Ac, c’est plutôt difficile a trouver. Et comme mon truc c’est plutôt undergroud et les petits Labels, même si je le voulais je n’ai rien à acheter en ligne !
:heink:
 
le 15 Mars 06 à 15h29
Edition