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« Si la suspension de l'accès au services de communication au public en ligne peut se concevoir, la suspension de l'accès à la messagerie électronique apparait excessif et doit être préservé. », est-il exposé dans l'argumentation liée à l'amendement n° 4.
« Les contrefaçons que réprimera spécifiquement le présent projet de loi sont des actes de téléchargements illégaux commis par internet et non ceux commis sur une messagerie électronique. Ces deux amendements complètent donc utilement la position que j'avais prise devant la commission. », a déclaré Michèle Alliot-Marie, avant d'accepter, « dans un souci de cohérence et de logique », la proposition.
Rapide, cette adoption témoigne d'une certaine confusion : l'objet de la suspension de l'abonnement à Internet n'est-il pas d'interdire l'accès aux services de communication en ligne ? On se demande en outre comment envisager, sur le plan technique, de maintenir l'accès aux services de messagerie en ligne tout en interdisant à l'internaute de surfer sur le Web.
Cette contradiction, qui ne manquera pas d'amuser les détracteurs du projet de loi, ne devrait toutefois pas subsister bien longtemps. En admettant qu'un second vote ne soit pas demandé, la commission mixte paritaire se chargera sans doute de l'évincer du texte lorsqu'elle sera saisie du projet pour harmoniser les conclusions du Sénat et celles de l'Assemblée nationale.
Alex, responsable des rédactions. Venu au hardware par goût pour les composants qui fument quand on les maltraite, passé depuis par tout ce qu'on peut de près ou de loin ranger dans la case high-tech, que ça concerne le grand public, l'entreprise, l'informatique ou Internet. Milite pour la réhabilitation de Après que + indicatif à l'écrit comme à l'oral, grand amateur de loutres devant l'éternel, littéraire pour cause de vocation scientifique contrariée, fan de RTS qui le lui rendent bien mal.
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