Exclusivités TV / accès à Internet ? Oui, mais limitées

L'Autorité de la concurrence a rendu mardi matin son avis, consultatif, sur le dossier des exclusivités TV proposées par l'opérateur Orange à ses abonnés ADSL. Selon elle, l'exclusivité d'accès aux contenus audiovisuels par les FAI est « contestable » mais envisageable s'il est admis qu'elle doit « rester exceptionnelle » et « strictement limitée dans sa durée et dans son champ ».

Orange a depuis quelques mois sérieusement investi le marché de la télévision payante, avec une offre de programmes basée sur des droits exclusifs acquis aussi bien dans le domaine du cinéma que du sport. L'opérateur détient notamment une partie des droits de la Ligue 1, pour lesquels il consent un investissement annuel de 203 millions d'euros.

Signes des nouvelles ambitions de France Telecom, qui n'entend plus rester un simple « tuyau » mais bel et bien se lancer dans la distribution de contenus, ces programmes ne sont accessibles qu'aux abonnés triple play Orange, au grand dam des concurrents de l'opérateur, parmi lesquels Canal+, SFR et Free. Ces derniers dénoncent des effets anticoncurrentiels et accusent Orange d'abuser de sa position dominante sur le marché de la fourniture d'accès à Internet (environ un abonné ADSL français sur deux est client Orange).

Suite au dépôt de plusieurs plaintes, le tribunal de commerce de Paris a ordonné fin février qu'il soit mis fin à cette exclusivité. Orange a toutefois obtenu gain de cause quelques mois plus tard, en appel. SFR s'est depuis pourvu en cassation. En parallèle, le gouvernement s'est emparé de la question, débattue au Parlement dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel, et a sollicité l'avis de l'Autorité de la concurrence.

Cette dernière souligne le problème de la « double exclusivité », portant aussi bien sur les contenus que sur les moyens d'accès. « La double exclusivité entraîne une restriction du choix du consommateur, qui ne peut plus avoir accès à tous les contenus attractifs, ou est obligé de payer beaucoup plus cher pour avoir un accès universel aux contenus », indique l'Autorité.

« Au moment où s'engage le déploiement massif de la fibre optique et donc du très haut débit, qui engendrera lui-même de nouveaux usages, un signal fort du législateur est nécessaire. », conclut-elle, suggérant que l'exclusivité soit tolérée pour une période maximale de un à deux ans tout en étant réservée à des services innovants.