Pendant que s'enclenche le processus de ratification de la seconde itération de la loi Hadopi, bientôt présentée au Sénat, le circuit traditionnel de la justice prévaut, comme a pu le constater ce retraité de Vannes, condamné jeudi à deux mois de prison avec sursis et 33.000 euros d'amende pour téléchargement illégal d'oeuvres soumises au droit d'auteur.
Âgé de 55 ans, il aurait pendant un an environ accumulé depuis ses ordinateurs quelque 12.500 morceaux de musique, 426 films et 16 séries TV. Avec près de 13.000 fichiers stockés sur ses deux ordinateurs, le prévenu a affirmé pour sa défense ne pas avoir eu connaissance du caractère illégal de ces téléchargements, et n'avoir récupéré ses morceaux et vidéos que pour son usage personnel.
Les 19 sociétés et organisations à s'être portées partie civile réclamaient de 1 à 2 euros par morceau de musique, et de 7 à 12 euros pour chaque film, selon le quotidien
Ouest France. Elles ont finalement obtenu 33.000 euros de dommages et intérêts, qui seront réparties en fonction du préjudice subi.
Selon l'AFP, on comptait parmi les plaignants plusieurs sociétés d'édition vidéo comme Sony ou Paramount, la Sacem et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui recevrait 17.000 euros. Parmi les oeuvres piratées, on trouverait, d'après l'avocat du prévenu, les intégrales de Pascal Obispo, Céline Dion, The Beatles, ainsi que des épisodes de Joséphine Ange gardien.
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