Vote du 7 juin : Europe Numérique interpelle les candidats

A l'heure où les Français s'apprêtent à élire leurs eurodéputés, l'initiative citoyenne Europe numérique interroge les candidats : quid de la neutralité du réseau, du filtrage du Net et du droit d'auteur ?

« Des réponses collectives sont arrivées de la part des principaux partis et formations politiques, à l'exception du FN et du PS (seuls Catherine Trautmann, rapporteure sur le 'Paquet Telecom' ayant plusieurs fois changé de position sur ces questions et Harlem Désir, reprenant ses réponses, ont répondu) », affirme Europe Numérique.

L'UMP, initiatrice du projet de loi 'création et internet' (Hadopi*) se serait « manifestée par le biais d'une lettre de soutien à la politique de Nicolas Sarkozy en matière de numérique mais ne répondant pas aux questions posées ». Le Modem aurait « éclairci sa réponse qui pouvait dans un premier temps être comprise comme profiltrage, mais concernait en réalité le contrôle parental. Leur position est fermement opposée à un filtrage tel qu'envisagé par la loi LOPPSI*. » Enfin, globalement, poursuit Europe Numérique « les réponses sont quasi-unanimes pour s'opposer à un durcissement du droit d'auteur et instaurer une exception à ce dernier pour légaliser le partage non-commercial d'oeuvres numérisées. »

« Les réponses détaillées des partis sont autant d'engagements clairs sur le numérique au niveau européen. Le blanc-seing donné par l'UMP à la politique présidentielle en la matière montre une vision menaçant le développement d'un Internet libre, ouvert et citoyen. Les autres partis et candidats affichent une volonté unanime de protéger la neutralité du réseau et de ne pas céder au tout-sécuritaire. Il tiendra à tous les citoyens de le leur rappeler une fois élus », a déclaré Julien Rabier, porte-parole de l'initiative Europe Numérique.



Interrogé par NetEco sur la création d'Europe Numérique, celui-ci, étudiant en physique, a indiqué : « à l'origine du projet Europe Numérique, nous sommes une dizaine d'internautes. Nous nous sommes rencontrés lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi Hadopi. »

Europe Numérique déplore que l'amendement 138 (pas de blocage de l'accès internet sans décision judiciaire, sauf en cas de menaces à la sécurité publique) adopté au printemps par le Parlement européen dans le cadre du nouveau Paquet télécom, ait été « non pas bafoué, mais ignoré par une majorité de parlementaires français. » Rappelons, que cet amendement n'aura pas de caractère contraignant pour les Etats Membres de l'UE tant que le nouveau 'Paquet' n'aura pas été voté.

Enfin, concernant les motivations des initiateurs d'Europe Numérique, Julien Rabier a ajouté : « nous ne souhaitons pas créer une association, notre seul objectif est d'obtenir les réponses des candidats français à l'élection européenne du 7 juin sur les problématiques liées au numérique à partir d'un même questionnaire et de les mettre en ligne pour informer les internautes. » Avant de conclure : « ces questions sont essentielles. Le numérique devrait avoir une place déterminante dans les débats (car) il déterminera ce que seront nos sociétés à l'avenir. Le désintérêt et l'incompréhension vis-à-vis de cette élection sont regrettables. »

*Hadopi : Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
LOPSI 2 ou LOPPSI : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

MAJ 7 juin 2009 à 19h : le Parlement européen précise que « les derniers bureaux de vote ferment à 22 heures CEST. Les premiers résultats seront disponibles à partir de cette heure. »