le mardi 03 mars 2009

Création et Internet : début des débats le 10 mars

L'examen du projet de loi Création & Internet par l'Assemblée nationale a finalement été retardé au mardi 10 mars, apprend-on aujourd'hui à l'issue de la conférence des présidents. Le site de l'institution, qui n'a pas encore été mis à jour, évoque encore la date du mercredi 4 mars.

L'Assemblée aura finalement pris une semaine de retard, en raison de débats plus longs que prévus relatifs au projet de loi portant réforme de l'hôpital. Approuvé en octobre 2008 par le Sénat, le texte devait initialement, selon les voeux du président de la République, passer à l'Assemblée courant janvier.

Rappelons que ce texte institue pour lutter contre le piratage le principe de riposte graduée, dans lequel l'internaute qui sera pris à télécharger illégalement sur Internet recevra d'abord un courrier électronique d'avertissement puis, en cas de récidive, un recommandé, avant que ne puisse être proposé la suspension temporaire de son abonnement à Internet.

Autrement nommé loi Hadopi, du nom de la Haute Autorité qu'il institue (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), ce projet de loi suscite de nombreuses réactions sur Internet, du fait de nombreuses zones d'ombre dans les modalités d'application des principes qu'il préconise, à commencer par une « campagne de black-out », orchestrée par le collectif La Quadrature du Net.



Entre autres choses et de façon non exhaustive, on citera la création de listes blanches de sites Web pour les points d'accès sans fil publics, le fait que l'internaute est présumé coupable alors que sa responsabilité devrait être démontrée en amont, la question du filtrage des contenus illégaux qui incombera peut-être aux FAI ou la substitution d'une autorité administrative au pouvoir judiciaire.

Les défenseurs du projet de loi, ministère de la Culture et Elysée en tête, soutiennent quant à eux que les décrets d'application signant l'entrée en vigueur du texte permettront d'éclaircir les potentielles zones d'ombre, et rappellent que ce texte découle d'accords interprofessionnels.
Modifié le 13/12/2010 à 16h47
Commentaires