Brevet Excel : Microsoft va passer à la caisse

Il y a quelques semaines nous avons évoqué une affaire judiciaire qui opposait un Guatémaltèque nommé Carlos Armando et Microsoft. Ces deux parties se sont retrouvées devant les tribunaux pour une sombre histoire de brevets technologiques. Effectivement, Carlos Armando accusait Microsoft d'avoir violé son brevet qui met en évidence les possibilités pour relier des données Access dans l'application Excel.

Aujourd'hui nous avons appris que le tribunal fédéral californien a jugé Microsoft coupable d'avoir violé ce brevet technologique déposé en 1994. Le jury a estimé que Carlos Armando était en droit de réclamer la somme de 8.9 millions de dollars à titre de dommages et intérêts. Ce montant a été calculé en fonction des ventes de suite Office enregistrées entre mars 1997 et juillet 2003.

L'affaire n'est pas encore bouclée puisque la justice doit désormais décider si Microsoft devra payer des dommages et intérêts supplémentaires pour les ventes effectuées de juillet 2003 jusqu'à aujourd'hui.