Vers une baisse de la taxe sur les DVD vierges ?

Notre confrère 01net nous apprend aujourd'hui que les fabricants et les consommateurs (notamment via des associations) ont demandé expressément une réévaluation de la taxe liée à la copie privée appliquée aux DVD vierges. Ainsi, le 8 février prochain une réunion de la commission doit aborder la question épineuse.

Depuis plus d'un an, les associations de consommateurs demandent une baisse de cette rémunération sur les DVD enregistrables en raison des baisses de prix de ce support. Mais depuis 2001, elle est reste fixée à un montant de 1,59 euro (pour les DVD classiques de 4.7 Go, elle est encore plus importante pour les DVD+R9 de 8.5 Go). Ce qui représente en moyenne, 40 % du prix de vente d'un DVD vierge.

Toujours dans le domaine des taxes liées à la copie privée, la commission parle également de réévaluer la taxe pour d'autres supports mais aussi d'en intégrer de nouveaux comme les PDA ou les téléphones mobiles. Les associations de consommateurs soulèvent également un autre problème, celui du montant de la rémunération qui est liée et proportionnelle aux capacités de stockage des supports d'enregistrement. Les capacités ne cessent d'augmenter et le montant de la taxe aussi ! Les associations de consommateurs et les industriels demandent donc une limite : passés 40 Go, il faut mettre fin à ce prorata. Reste à voir maintenant s'ils seront entendus ... Pour le moment, aucun calendrier lié à d'éventuelles prises de décisions n'a encore été fixé.