Copé : taxation du Net pour financer France TV ?

Cet après-midi, la commission Copé effectuait un point presse qui visait d'une part la définition de modalités de la suppression de la publicité sur France Télévisions, et d'autre part la mise en place d'un calendrier.

Ainsi, dès le 1er septembre 2009, la publicité serait supprimée sur toutes les antennes de France Télévisions après 20H. Dans un deuxième temps, dès le 1er janvier 2012, la publicité serait totalement supprimée. Seuls le parrainage, la publicité dans les régions et la pub dans les sites internet seraient conservés.

Dans son intervention, Jean Francois Cope a également présenté trois scénarios financiers « non définitifs, non exclusifs ». Le premier privilégierait une compensation par une hausse de la redevance avec une indexation sur l'inflation et un élargissement de l'assiette (les tuners TNT inclus dans les ordinateurs et les résidences secondaires seraient pris en compte).

Un second scénario, pour lequel Jean-François Copé a exprimé sa préférence « à titre personnel », privilégie un panachage de taxes dont une sur les entreprises de télécommunications. Ainsi, les fournisseurs d'accès à internet qui fournissent à leurs abonnés un service de télévision verraient leur chiffre d'affaires taxé à hauteur de 0,5%. De plus, une part de la redevance des fréquences radio-électriques serait affectée à l'audiovisuel public (100 millions d'euros dans un premier temps).

Enfin, le troisième scénario prévoit lui aussi un panachage de taxes, dont la principale viserait le secteur de l'électronique grand public.

Dans les trois scénarios, l'Etat procéderait à une réaffectation des recettes de la redevance en allouant à France Télévisions la part qui revient actuellement à RFI et à l'INA. Cette dernière entreprise serait alors financée par une taxe sur le chiffre d'affaires des télévisions privées.

Nos confrères d'Ozap.com ont réalisé un reportage sur le sujet.