Les droits d'auteurs pourraient être étendus à 95 ans

18 février 2008 à 11h28
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Le capitalisme numérique défend ses actifs. Dix ans après le copyright term extension act américain qui avait allongé le droit d'auteur à 95 ans sur les interprétations phonographiques, c'est au tour de la commission européenne de se pencher sur cette épineuse question.

Le 14 février dernier, Charlie McCreevy, le commissaire en charge du marché intérieur à la Commission européenne de Bruxelles, a en effet annoncé son intention d'aligner la législation européenne en portant ces droits voisins de 50 à 95 ans. “Je suis convaincu que la protection des droits des interprètes relève d'un droit moral de contrôler l'utilisation de leur travail et de pouvoir vivre de leurs interprétations“, explique le commissaire, qui devrait présenter une directive avant l'été.

Cette extension, qui pourrait allonger les droits d'interprètes vivants comme Charles Aznavour, s'inscrit en tout cas dans un vaste mouvement de protection des actifs immatériels des états occidentaux : droits d'auteurs, marques, brevets, logiciels, etc...

Une protection qui n'est pas du goût des partisans du logiciel libre ou de la diversité culturelle mais qui apparaît comme indispensable à l'heure où les actifs “matériels” (usines, matières premières, ...) sont de plus en plus souvent situés sur d'autres continents ou entre les mains de puissances émergentes comme la Chine ou l'Inde...
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