LEN: vers une saisine du conseil constitutionnel ?

Suite à l'adoption du texte du LEN (loi sur la confiance en l'économie numérique) et de ses points très critiqués (qui ont été évoqués dans cette brève) et le projet de loi sur la protection des données personnelles (voir cette autre brève), plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l'Homme (LDH), ont dénoncé lundi une "logique d'atteinte aux libertés individuelles".

Lors d'une conférence de presse commune, la LDH, Droits et libertés face à l'informatisation de la société (Delis) et l'association Imaginons un réseau internet solidaire (Iris) ont demandé au Parti socialiste de saisir le Conseil constitutionnel afin que ces lois soient revisitées.

Le projet de loi LEN, qui est passé en commission mixte paritaire le 27 avril, doit être voté à l'Assemblée nationale jeudi prochain, puis au Sénat le 13 mai.

A noter que Reporters sans frontières et Odebi, ont indiqué qu'ils s'associaient à la demande de la saisie du Conseil constitutionnel par le PS.

Les associations dénoncent des points de ces lois qui auraient été rédigés sous la pression des maisons de disques et qui remettent en cause certains droits des citoyens.

D'après certaines sources, les députés socialistes membres de la commission mixte paritaire devraient se réunir mardi pour décider d'une éventuelle saisine du conseil consitutionnel.