Google aurait dû payer 1,115 milliards d’euros en France.
zont du toucher un gros cheque
Les miracles de mondialisation
Bercy beaucoup ! La honte quand même pour nos sinistres et la technostructure perfusée à l’argent des autres mais incapables de connaître leur propre législation fiscale.
Heureusement que les corporations peuvent tenir tête au États voyous.
A bas ils vont être contant les GJ quand ils vont apprendre la news.
Il faut envoyer pleins de gilets jaunes au siège de Google France et Irlande.
Les sociétés privées ne peuvent pas se permettre ce que font les états?
Le ministre ferait mieux de balayer devant sa porte… EDF aussi défiscalise en Irlande.
bah je te rassure une bonne partie des entreprises francaises le font aussi (je parle bien entendu de celles du CAC40) Renault en tête …
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Ou c’est tout simplement qu’a force de pondre de lois imbitables dans tous les sens, les ministres eux-mêmes ne savent pas qui doit payer quoi et où…
En tous les cas, pfuit ! 1 milliard de moins dans la caisse !
Moralité: L’évasion fiscale est légale.
Qui en doutait?
Supprimons ces impots puisqu’on ne peut les percevoir ,la perte ne srra pas grande ,au contraire .
ça coute cher ces gamineries avec la justice.
Moi président : désolé Mr les juges, l’état est en cessation de payement, votre salaire ne peut être versé et aussi je dissoudrais l’assemblée pour dégager ces politiciens qui ne font pas correctement les lois…
Article 63 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne = liberté totale des mouvements de capitaux entre les états membres ET entre les états membres et les états tiers.
Donc tenter de contrecarrer une optimisation fiscale dans ce contexte est tout simplement une pure perte de temps …
Fiscalement, il existe la notion d’abus de droit…
Choisir son pays d’implantation en fonction de la fiscalité uniquement sans pouvoir en justifier une utilité du point de vue business pur en fait partie.
Et comme par hasard, toutes les grandes entreprises ont trouvé les mêmes réponses à leurs besoins en business en Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Des compétences et des infrastructures qui n’existent pas ailleurs apparemment.
Si la fiscalité est prise en compte dès le départ et qu’une entreprise multinationale est structurée en fonction de son optimisation, c’est impossible de faire jouer l’abus de droit puisque la justification aura été anticipée.
Toi président rien du tout parce que c’est l’europe qui décide.
Oui ou +, je ratifierais un traité simplifié de celui contre lequel un référendum à voté contre. Car la démocratie c’est quand les gens sont d’accord avec moi.