Ondes : la France instaure la "sobriété", informe mais légifère peu

Pas de révision des limites d'exposition, mais un principe de « sobriété » menant notamment à un encadrement plus strict du Wi-Fi et du déploiement des relais de téléphone, c'est ce qu'instaure la loi Abeille portant sur les ondes électromagnétiques.

Le parlement a définitivement adopté hier la « loi Abeille » concernant les radiofréquences. Cette «  loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques  » institue non pas le principe de précaution mais l'objectif de « sobriété », c'est-à-dire la mise en œuvre du principe de l'ALARP ou ALARA, de l'aussi bas que raisonnablement possible.

Les consommateurs et citoyens mieux informés

Plus que la sobriété et que la concertation, le texte adopté instaure l'information et la transparence. Il met en place, principalement, une procédure d'information et de concertation lors de l'implantation de nouvelles antennes-relais ou en cas de modification substantielle d'une installation radioélectrique existante. L'exploitant, le plus souvent l'un des opérateurs de téléphonie mobile, devra remettre un dossier d'information au maire ou au président de l'intercommunalité, qui pourra « donner la possibilité à ses administrés la possibilité de formuler des observations », sans toutefois en avoir l'obligation.

Les consommateurs seront aussi mieux informés dans d'autres situations. Les lieux publics proposant du Wi-Fi devront par exemple le mentionner clairement au moyen d'un pictogramme à l'entrée de l'établissement, mais seulement si l'accès est ouvert au public.

Et à défaut d'interdire l'activation par défaut du Wi-Fi ou de la femto-cellule (relais GSM résidentiel) d'équipements communicants tels que les box de fournisseurs d'accès à Internet, ce qui était initialement prévu, le texte impose d'indiquer le débit d'absorption spécifique des appareils pour lesquels les fabricants ont l'obligation de le faire mesurer. Ces derniers devront aussi indiquer comment limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications, ils devront autrement dit recommander l'usage d'un kit mains-libres.

Objectif de sobriété : repérer et réduire les pics d'exposition

En termes de sobriété proprement dite, la loi préconise la réduction de l'exposition aux ondes, mais dans certains cas seulement. Il faut dire que la proposition de loi, portée par le groupe écologiste, fut déposée pour la première fois en janvier 2013. En deux ans elle a suivi un parcours parlementaire chaotique, duquel elle est ressortie beaucoup moins ambitieuse que prévu.

En particulier, l'idée d'abaisser les valeurs d'exposition maximales — de 41 ou 61 volts par mètre (en fonction des fréquences) à 0,6 volt par mètre — a été abandonnée. Si le souhait d'une division par 100 peut laisser penser que nous sommes surexposés, il faut rappeler que le niveau d'exposition est en fait inférieur à 0,7 V/m pour 90 % des mesures effectuées lors de la dernière étude du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (Copic). Mais on a mesuré quelques pics d'exposition à 10 V/m.

À défaut de réviser les limites d'exposition, la loi charge l'Agence nationale des fréquences (ANFR) de recenser chaque année ces pics, appelés points atypiques, afin de réclamer aux exploitants impliqués de prendre des mesures, « sous réserve de faisabilité technique ».

La loi prône par ailleurs la rationalisation et la mutualisation des installations lors du déploiement de nouvelles technologies ou du développement de la couverture du territoire, selon des modalités qui seront définies par décret.

Wi-Fi interdit dans les crèches et limité dans les écoles

À plus petite échelle, la loi comporte un article interdisant d'une part le Wi-Fi dans les crèches, ou plus précisément dans « les espaces dédiés (...) aux enfants de moins de 3 ans », et imposant d'autre part l'activation du Wi-Fi dans les classes d'écoles primaires uniquement pendant les activités numériques pédagogiques. Il devra rester désactivé lorsqu'il n'est pas utilisé.

Un nouveau rapport sur les allergiques aux ondes

Le tout dernier article du texte charge enfin le gouvernement de remettre d'ici un an un nouveau rapport sur l'électro-hypersensibilité (l'EHS), un syndrome d'intolérance aux radiofréquences qui affecterait certains individus.

Toujours pas de consensus scientifique

Des personnalités de la majorité, telles que l'ex-ministre déléguée à l'Économie numérique Fleur Pellerin, ont souligné ces derniers temps qu'il n'y avait toujours pas de consensus scientifique. C'est donc dans un état d'esprit de prudence que cette loi a été adoptée.

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), soutenu par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), classe toutefois depuis 2011 les champs électroniques produits par les téléphones portables dans la catégorie des « cancérogènes possibles » pour l'homme.

En octobre 2013, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a quant à elle rendu un rapport concluant que les radiofréquences ont bien des effets biologiques mesurables, mais qu'ils sont sans conséquences sur la santé. Elle a néanmoins adopté une posture prudente en précisant que ces conclusions ont été formulées « dans l'état actuel des connaissances » et avec les techniques disponibles alors.