Le tribunal judiciaire de Paris a choisi de reporter sa décision quant au blocage de 5 sites pornographiques en France.
Cette demande avait été déposée par le Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant (COFRADE) il y a maintenant près de trois ans. Sans surprise, ses représentants ont vivement critiqué le choix de la justice, qu'il estime hypocrite alors qu'une loi sur la question existe depuis 2020.
Un statu quo qui dure
En 2020, une loi est adoptée afin de protéger les mineurs des contenus pornographiques. Cette loi, donc, imposait aux sites concernés de vérifier l'âge de manière fiable et plus poussée que par un simple pop-up à l'arrivée. Devant l'immobilisme des plateformes sur la question, le COFRADE a décidé de saisir la justice dans la foulée de la promulgation de la loi. Mais, après un parcours du combattant judiciaire, le choix du tribunal de judiciaire de Paris de reporter sa décision était, sans surprise, une immense déception pour ces associations. Ces dernières demandaient tout simplement le blocage des sites ne se conformant pas à cette décision, parmi lesquels certains des plus gros du secteur comme Pornhub ou Xhamster.
Du côté des avocats des sites concernés, qui saluent évidemment le choix des juges, cette décision est logique au vu de la loi elle-même, qu'ils estiment « mal faite, imprécise, et lacunaire ». En cause ? La loi leur donne le choix d'utiliser toutes les techniques qu'ils estiment suffisamment précises et sécurisées pour procéder à la vérification de l'âge. Une description jugée trop vague par les sites concernés, qui multiplient depuis les recours, notamment devant le Conseil d’État pour essayer de retarder l'application.
La carte bleue pour vérifier son âge ?
Les associations plaignantes ne souhaitent pas l'interdiction pure et simple des sites pornographiques en France, et seuls 5 sont cités dans le procès finalement reporté ce vendredi. Arthur Melon, délégué général du COFRADE, explique ainsi que « S’ils ne savent pas comment faire, il y a plein d’autres sites pornographiques qui ne posent pas de difficultés, car comme par hasard, il faut juste s’inscrire grâce à une carte bleue ». Un constat qui vise surtout à critiquer l'hypocrisie de la justice française.
Au vu des expériences récentes cependant, il n'est pas difficile de comprendre pourquoi certains sites pornographiques rechignent à passer à ce système : des législations similaires ont été passées dans certains états américains. Après avoir initialement tenté de s'y conformer, Pornhub a vu son trafic chuter de 90 %, ce qui a poussé la plateforme à tout simplement interrompre son service en guise de protestation. Pour le COFRADE, il faudra donc attendre que la justice leur force vraiment la main.
Source : 20 minutes
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