La Cour d'appel de Paris vient de refuser le filtrage de certaines suggestions sur le moteur de recherche de Google. Pourtant, le syndicat national de l'Edition Phonographique (SNEP) estimait qu'il s'agissait d'une atteinte à un droit d'auteur causée par un « service de communication au public en ligne ».
Google pourrait mettre la main bientôt sur les brevets de Nortel, pour 900 millions de dollars. Le rachat a été approuvé par la justice des Etats-Unis, ainsi que par celle du Canada, dont dépend Nortel. La procédure d'enchères n'en est toutefois qu'à ses débuts, et RIM pourrait notamment renchérir.
La Commission pour la copie privée a reçu les représentants de l'opérateur Free. Le FAI a donc tenu à expliquer pourquoi la partie serveur de la Freebox V6 ne devait pas être soumise au même barème de taxation que la précédente Box. Explications.
Face à la plainte déposée par Microsoft le mois dernier, le libraire américain Barnes & Nobles accuse la firme de Redmond d'entretenir un abus de position dominante.
Le mois dernier la société Apple avait déposé une plainte à l'encontre d'Amazon quelques heures après l'ouverture de son kiosque d'applications mobiles en invoquant une violation de propriété intellectuelle. Le cyber-commerce n'a cependant pas dit son dernier mot.
Afin de positionner son conteneur WebM en tant que véritable standard ouvert, Google propose aux sociétés faisant usage de la technologie de signer un accord d'utilisation de la licence.
Microsoft a récemment obtenu un brevet pouvant mettre à mal plusieurs de ses concurrents et notamment les commerçants de livres électroniques.
Un tribunal américain vient de condamner Google à payer 5 millions de dollars à Bedrock Computer Technologies pour atteinte à sa propriété intellectuelle sur plusieurs brevets liés à Linux. Aux Etats-Unis, des voix s'élèvent pour dénoncer le comportement de Bedrock et du tribunal, jugé laxiste avec les trolls au brevet logiciel.
L'outil Dalvik.L'affaire Oracle-Google pourrait connaître un aboutissement en novembre prochain. Le tribunal chargé de déterminer si Google viole la propriété intellectuelle d'Oracle sur Java avec son outil de compatibilité Dalvik au sein d'Android a décidé qu'il rendrait sa décision avant cette date.
Le ministère américain de la Justice a décidé hier que Microsoft ne pourrait pas conserver la totalité des brevets rachetés à Novell. Microsoft devra les revendre à Attachmate, qui reprend les activités de Novell. Il pourra néanmoins en utiliser les licences.
Selon un rapport préliminaire de l'autorité américaine chargée de réguler le commerce (ITC), les plaintes déposées par Apple envers HTC et Nokia pour violation de brevets pourraient être invalidées.
Le procès entre Microsoft et la firme canadienne i4i se poursuit jusque devant la Cour suprême américaine, comme l'avait promis le géant de Redmond. Microsoft essaiera de prouver qu'il ne viole pas la propriété intellectuelle d'i4i sur les technologies XML. Mais au bout du procès, c'est le principe même du brevet qui est questionné par la justice.
Oracle a décidé d'abandonner l'exploitation commerciale de sa suite bureautique OpenOffice. Le site web du projet, OpenOffice.org, va être mis dans les mains de la communauté, devenant ainsi « un projet open-source uniquement basé sur la communauté. »
Depuis 2006, l'Europe louvoie au sujet d'une harmonisation de la taxe pour copie privée. Pour autant, la Commission européenne souhaiterait relancer les débats sur une réforme de la redevance.
La bataille judiciaire sur les brevets s'annonce féroce entre Ericsson et ZTE. Alors que le premier a attaqué le second devant les tribunaux de trois pays vendredi dernier, l'autre vient d'annoncer qu'il allait répliquer en lançant des procédures d'invalidation des brevets d'Ericsson en Chine.
Le moteur de recherche chinois Baidu a décidé de faire le ménage dans sa bibliothèque en ligne. Suite à une fronde d'écrivains et blogueurs, Baidu explique désormais respecter totalement la propriété intellectuelle des auteurs.
Au mois d'octobre 2009, le constructeur finlandais Nokia avait lancé des actions judiciaires contre Apple. Après avoir été débouté par l'ITC, le plaignant revient à la charge en ré-itérant ses accusations.
Le site américain BlueBeat.com, qui avait vendu illégalement en 2009 des chansons de plusieurs groupes, dont celles des Beatles, a accepté de verser 950 000 dollars aux maisons de disques l'ayant attaqué en justice, pour mettre fin aux poursuites.
En janvier 2010, la société Kodak avait déposé une plainte contre Research in Motion et Apple pour violation de propriété intellectuelle. Un an plus tard, l'ITC un cabinet indépendant chargé de réguler les lois commerciales en vigueur aux Etats-Unis, avait estimé qu'il n'y avait cependant aucune infraction. Pourtant Kodak a réussi à faire ré-ouvrir cette enquête.
Nous apprenions ce matin que Microsoft avait lancé des actions en justice contre quelques fabricants de terminaux Android. Le plaignant estime en effet que ces derniers violent plusieurs de ses brevets. Pour Google il s'agit surtout d'un frein majeur à l'innovation.
Désireux de renforcer la sécurité de ses appareils connectés, Sony compte intégrer la protection PlayReady de Microsoft à ses futurs dispositifs. Un DRM qui vise à protéger certains fichiers audio et vidéo dans le cadre de locations et d'achats dématérialisés.
La Commission de la Copie privée devrait baser son barème de taxe en fonction de nouvelles études d'usages. Réalisées en 2008 et 2010, elles plaideraient cependant en faveur d'une baisse de la ponction alors même que les consommateurs européens mettent en cause le principe même de la taxe pour copie privée.
La firme Mosaid, spécialisée dans les dépôts de brevets autour des technologies de réseaux, a récemment déposé une plainte contre plus d'une vingtaine de sociétés dont Dell, Research In Motion, Asus, Intel, Canon, mais aussi Lexmark, Atheros, Marvell ou encore RealTek.
Microsoft a annoncé qu'il portait plainte contre plusieurs acteurs des nouvelles technologies, auprès de l'International Trade Commission (USITC), l'autorité américaine qui régule les échanges avec les firmes étrangères, et d'une cour fédérale de Washington. Barnes & Noble, Foxconn et Inventec sont visés.
En parallèle des conflits juridiques avec Oracle, Google doit désormais faire face à de nouvelles accusations émanant une fois de plus, du développeur Florian Mueller, spécialiste des droits de propriété intellectuelle.
Nouveau rebondissement dans l'affaire opposant LG à Sony : l'entreprise japonaise vient de remporter la « première manche » du procès qui a commencé hier à La Haye. Le tribunal a levé le blocage des Playstation 3 importées en Europe.
La saga opposant LG et Sony continue : alors que le procès opposant les deux firmes débute aujourd'hui à La Haye, le tribunal néerlandais a donné l'autorisation aux autorités locales pour la saisie de plusieurs milliers de PS3, dont certaines sont déjà dans les foyers des utilisateurs...
Amazon a récemment mise en ligne certaines informations concernant sa future plateforme de ventes d'applications destinées à Android : ces dernières confirment la présence de DRM destinées à empêcher le piratage des app.
Une startup du nom d'Article One Partners, spécialisée dans le décorticage de brevets, va étudier le brevet au centre du procès de Paul Allen contre une bonne partie de l'industrie des nouvelles technologies. S'il était annulé, cela mettrait fin à l'une des plus grandes accusations de violation de propriété intellectuelle.
