La Cour d'appel de Paris vient de refuser le filtrage de certaines suggestions sur le moteur de recherche de Google. Pourtant, le syndicat national de l'Edition Phonographique (SNEP) estimait qu'il s'agissait d'une atteinte à un droit d'auteur causée par un « service de communication au public en ligne ».
La Justice vient de décider que l'existence de suggestions incluant les termes Megaupload, ou bien encore Torrent ne constituait pas une « atteinte à un droit d'auteur occasionné par le contenu ». La Cour a donc considéré qu'il n'y avait pas de lien direct et automatique entre la violation du droit et la présence de ces termes.
Pourtant, le Snep s'était appuyé sur un article du code de la propriété intellectuelle mis en place suite à la loi Hadopi. Le site PC Inpact, révèle d'ailleurs le texte de la décision judiciaire mais également qu'un premier ménage avait été fait selon Google concernant certains noms d'artistes ou d'albums...
Pour rappel, les suggestions Google (Google suggest) proposent automatiquement des termes lors de la saisie d'une requête dans le champ de recherche. Le résultat est alors le fruit des propositions des algorithmes du moteur en fonction des recherches des autres utilisateurs.
Selon la firme, suggest est donc un miroir statistique de l'ensemble des recherches des internautes. Dans cette optique, Google a toujours estimé que sa fonction se base sur des statistiques automatiques et objectives. Le seul motif de filtrage se fait alors sur certains critères (pornographie, appel au racisme...). Pour preuve, Google avait même été condamné en juillet 2009 par le tribunal de commerce de Paris à cause de la suggestion : « direct énergie arnaque ». Une publicité bien gênante...
Pour sa part, le Snep pourrait, s'il le souhaite, se pourvoir en cassation pour contester cet arrêt. En attendant, la Cour a attribué la somme de 5 000 euros à Google afin de couvrir ses frais de justice.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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