L'une des attributions de la mission Lescure était la lutte contre la contrefaçon en ligne (le téléchargement et le partage de contenus culturels). Sur ce point, le document propose d'alléger le dispositif de la riposte graduée et de le confier à une nouvelle autorité, le CSA. Quant à la Hadopi, elle serait amenée à disparaître.
Pierre Lescure a présenté son rapport de mission concernant le numérique censé mettre en place les volets de « l'acte II de l'exception culturelle ». Voulu par François Hollande, ledit document propose de supprimer la Hadopi et de conférer certains pouvoirs lui appartenant au CSA mais également d'assouplir la chronologie des médias ou encore de modifier les règles de la fiscalité actuelle.
La mission dirigée par Pierre Lescure s'orienterait vers une conservation de la Hadopi. Toutefois, une circulaire pourrait, selon Libération, être éditée demandant aux tribunaux de condamner un internaute uniquement s'il s'est personnellement enrichi grâce à ses téléchargements.
Ce vendredi, la Hadopi a tenu conférence au sujet des exceptions existantes au droit d'auteur ainsi que les éventuelles nouvelles exceptions qui pourraient être introduites à l'avenir. Si pour le second volet, les juristes sont plus réservés sur la question, ils concèdent néanmoins l'utilité de modifier certaines règles existantes à ce jour.
La haute autorité indique avoir scruté les contenus publiés sur la plateforme de vidéos appartenant à Google. La Hadopi relève ainsi que sur YouTube, les clips musicaux ne représentent que 13% des contenus en ligne mais sont les plus consultés.
L'autorité a précisé qu'elle avait transmis depuis le début de son fonctionnement entre 20 et 30 dossiers d'internautes aux tribunaux. Ces dossiers sont alors étudiés par le Parquet qui décide in fine de l'opportunité de prononcer une condamnation.
Le Département Recherche, Études et Veille de la Hadopi présente son rapport sur la visibilité de l'offre légale de films depuis les moteurs de recherche. Baptisé Linkstorm, le document constate que ce type de contenu « souffre d'un déficit de visibilité ».
L'opérateur vient d'annoncer l'arrivée d'Olivier Henrard au poste de Secrétaire général. SFR accueille donc celui qui fut conseiller de Christine Albanel, alors ministre de la Culture, lors de l'établissement de la Hadopi.
La présidente de la Commission de Protection des droits (organe interne chargé d'étudier les dossiers des internautes pris dans les filets de la Hadopi) a livré sa position au sujet de l'avenir de l'autorité. Elle précise que, conformément aux vœux de François Hollande, la Hadopi, en sa forme actuelle, a vocation à être remplacée.
Après avoir publié une étude chiffrant le téléchargement direct et le streaming entre 50 à 70 millions d'euros par an, la Hadopi émet ses préconisations sur le sujet. Dans un rapport, elle propose de « responsabiliser davantage les sites de contenus et de référencement ». A ce titre, les intermédiaires financiers et publicitaires pourraient être amenés à participer à la lutte contre ces pratiques.
La Hadopi vient de rendre une étude portant sur la perception qu'ont les internautes, en fonction de leur âge, de la légalité des formes de téléchargement. Ciblant particulièrement une poignée de « Digital Native » (15-24 ans), le document précise qu'il existe une gradation dans la « gravité perçue des pratiques illicites ».
La Hadopi demande aux personnes disposant d'une expertise dans le domaine des DRM et de l'interopérabilité de participer à une consultation publique portant sur VLC. VideoLAN, l'éditeur du logiciel a demandé à l'autorité qu'elle lui délivre une autorisation afin qu'il puisse déchiffrer l'ensemble des protections présentes sur les disques Blu-ray.
A l'occasion du Midem, le rendez-vous des professionnels de la filière musicale, de nouvelles pistes pour lutter contre le téléchargement illégal ont été évoquées. L'Union des producteurs phonographiques français indépendants souhaite que la coupure de l'accès à Internet soit remplacée par une amende de 140 euros.
Après avoir abouti à une condamnation en septembre, la riposte graduée a, en 2012, conduit deux internautes supplémentaires devant la justice. Si le détail des dossiers n'a pas encore été révélé, on sait que l'un a été relaxé, tandis que le second a été condamné, mais dispensé de peine.
La Hadopi menait des travaux depuis deux années sur des sujets de fond comme l'encadrement juridique du streaming, les exceptions au droit d'auteur ou les logiciels de sécurisation. En période de rigueur budgétaire, l'autorité confirme que l'activité de ces Labs sera arrêtée.
La Hadopi annonce la création d'un nouveau département de Recherche, Etudes et Veille (DREV) destiné à pallier l'insuffisance de données sur la protection des droits et la diffusion des œuvres sur Internet. Dans son programme de travail, ce nouveau département devra opérer une veille technologique et s'intéresser de plus près aux usages des internautes, notamment en matière de téléchargement.
L'an dernier, la Cnil s'estimait satisfaite après que Trident Media Guard (TMG), un prestataire technique de la riposte graduée, a apporté des modifications sur ses méthodes de traitement des données. Restait la question de la sécurisation du côté des SPRD (Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteurs). Sur ce dernier point, la Cnil vient de clore sa procédure de mise en demeure.
Le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs annonce le départ de son directeur général, Jean-Claude Larue. Présent au sein de l'institution depuis 2002, il a notamment œuvré afin de mettre en place la classification PEGI pour les jeux vidéo.
Un rapport portant annexe du Projet de loi de Finances pour 2013 dresse les objectifs de la Hadopi pour l'année 2013. Si ses effectifs ne devraient pas progresser et malgré une réduction de budget, le nombre d'envois de recommandations (mail et postales) devrait passer de 119 097 en 2011 à 137 500 en 2013. Un bond de son activité grâce aux jeux vidéo qui pourraient être prochainement surveillés.
Placée sur la sellette depuis la mise en place du nouveau gouvernement et le lancement de la mission Lescure, la Hadopi entend bien faire valoir les chiffres de la riposte graduée et l'efficacité de son encouragement à l'offre légale, même s'il lui faut reconnaître quelques échecs. L'Autorité assure du bien fondé de son existence et appelle à ne pas tirer un trait sur l'expérience acquise par ses soins.
Le budget de fonctionnement de la Hadopi aurait finalement été revu à la hausse, de 8 à près de 9 millions d'euros pour 2013. Une année que l'on peut sans doute considérer comme charnière pour la Haute Autorité, dont l'avenir dépendra des conclusions rendues par la mission Lescure, attendues pour mars 2013.
Alors qu'en France, un seul internaute connu a été condamné par la justice suite à la transmission de son dossier par la Hadopi, la Nouvelle-Zélande s'apprêterait à envoyer devant les tribunaux 8 internautes pour avoir partagé illégalement du contenu protégé par le droit d'auteur.
L'information n'était encore qu'au stade de la rumeur voilà quelques jours mais elle vient d'être confirmée, le budget de la Hadopi devrait bien être diminué. L'autorité souhaitait obtenir 12 millions d'euros pour son fonctionnement mais pourrait disposer finalement de 8 millions d'euros pour l'année à venir.
Alors que le projet de loi de Finances pour 2013 est actuellement en discussion, le budget de la Hadopi pourrait être diminué. L'organisme pourrait ainsi n'obtenir que 8 millions d'euros de fonctionnement au lieu des 12 millions demandés.
La ministre de la Culture vient une nouvelle fois de critiquer les moyens investis en matière de lutte contre le téléchargement illégal. Alors qu'un premier internaute a été condamné par la justice suite à la transmission de son dossier par la Hadopi, Aurélie Filippetti estime qu'il y a une disproportion entre les moyens de la haute autorité « et le résultat concret ». De son côté, la Hadopi évoque son rôle dans le développement de l'offre légale.
Pour la première fois, un internaute est condamné pour avoir mis à disposition du contenu protégé par le droit d'auteur suite à la transmission de son dossier par la Hadopi. Le tribunal de police de Belfort a confirmé la condamnation à 150 euros d'amende.
A l'occasion d'un point presse, la Hadopi a dressé le bilan de deux années d'activité et du fonctionnement de la riposte graduée. Si l'autorité précise que 340 dossiers sont étudiés par la Commission de protection des droits, seuls 14 ont été transmis au parquet.
La Hadopi fait le bilan de sa riposte graduée après deux années de fonctionnement. La haute autorité annonce avoir envoyé 1 150 000 premières recommandations.
Alors que la haute autorité doit faire cette semaine un point chiffré sur deux années de riposte graduée, la Commission de Protection des Droits a tenu à préciser que ce système possédait quelques vertus. Ainsi, « 95% des personnes averties une première fois ne se voient plus reprocher de nouveaux comportements illicites », estime la CPD.
